Réponses aux consultations fédérales - 2016

Réponses aux consultations fédérales - 2016

 
  • 01.07.2016

    Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays; Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales

  • 01.07.2016

    Droit d'exécution concernant la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

  • 01.07.2016

    Révision des ordonnances sur la protection des biotopes et des sites marécageux d'importance nationale

  • 16.06.2016

    Adaptations des ordonnances relatives à la loi fédérale sur les professions médicales universitaires révisée du 20 mars 2015

  • 16.06.2016

    Révision partielle de l'OAMal et de l'OPAS en lien avec la prise en charge de la médecine complémentaire à charge de l'assurance obligatoire des soins

  • 16.06.2016

    Concordat intercantonal en matière d'assurance obligatoire contre les risques sismiques

  • 16.06.2016

    Révision du Code civil (droit des successions)

  • 16.06.2016

    Modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents

  • 09.06.2016

    Modification de l'ordonnance sur la fixation de la contribution pour la prévention générale des maladies

  • 12.05.2016

    Révision partielle de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale

  • 12.05.2016

    Projet de modification constitutionnelle visant à permettre l'institution de caisses de compensation cantonales

  • 04.05.2016

    Réexamen de la répartition des tâches Confédération - cantons

  • 04.05.2016

    Ordonnance du DETEC concernant la protection des eaux (OEaux) et au suivi des composés traces organiques

  • 25.04.2016

    Mouvements transfrontières de déchets : audition concernant la communication del 'OFEV en tant qu'autorité d'exécution

  • 25.04.2016

    Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) - Dispositions spéciales pour les entreprises de traitement de produits de l'agriculture

  • 22.04.2016

    Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Canada

  • 22.04.2016

    Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Corée

  • 22.04.2016

    Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Guernesey, Jersey, l'Ile de Man, l'Islande et la Norvège

  • 22.04.2016

    Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Japon

  • 07.04.2016

    Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières