Réponses aux consultations fédérales 2011

Réponses aux consultations fédérales 2011

 
  • 21.12.2011

    Loi fédérale portant modification des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes

  • 14.12.2011

    Stratégie pour la biodiversité en Suisse

  • 05.12.2011

    Loi fédérale portant modification des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes

  • 30.11.2011

    Protection de l'enfant contre l'exploitation et les abus sexuels

  • 30.11.2011

    Loi fédérale sur le dossier électronique du patient

  • 23.11.2011

    Révision du droit de la prescription

  • 16.11.2011

    Programme de travail de la CGSO pour la période 2012-2013

  • 16.11.2011

    Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source

  • 31.10.2011

    Révision de la loi sur les professions médicales

  • 26.10.2011

    Configuration de l'espace aérien

  • 26.10.2011

    Révision de la loi sur la transplantation

  • 19.10.2011

    Loi sur la météorologie

  • 26.09.2011

    Ordonnance sur l'encouragement de la culture et régime d'encouragement visé à l'article 28 LEC

  • 26.09.2011

    Projet du programme de travail 2012-2015 de la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA)

  • 26.09.2011

    Modification de l'article 119 de la Constitution fédérale et sur la loi sur la procréation médicalement assistée

  • 26.09.2011

    Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme

  • 21.09.2011

    Modification de l'ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges

  • 14.09.2011

    Ratification de la Convention No 183 de l'OIT sur la protection de la maternité

  • 06.09.2011

    Modification de la loi sur les placements collectifs (LPCC)

  • 24.08.2011

    Ordonnances du droit de la circulation routière