Réponses aux consultations fédérales 2010

Réponses aux consultations fédérales 2010

 
  • 11.08.2010

    Péréquation des ressources, compensation des charges et des cas de rigueur en 2011

  • 11.08.2010

    Approbation et mise en oeuvre du Protocole de l'ONU sur les armes à feu (projet I) et modification de la loi sur les armes (projet II)

  • 11.08.2010

    Loi fédérale sur l'imposition des frais de formation et de perfectionnement

  • 28.07.2010

    Projet d'ordonnance fédérale sur le numéro d'identification des entreprises

  • 28.06.2010

    Rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre Confédération et cantons 2008-2011

  • 23.06.2010

    Avant-projet de convention intercantonale sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale

  • 23.06.2010

    Acceptation des amendements de la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière

  • 23.06.2010

    Rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la RPT

  • 16.06.2010

    Négociations entre la Suisse et l'UE dans le secteur de l'électricité - Adaptation du mandat de négociation et entretiens exploratoires sur d'autres thèmes en lien avec l'énergie

  • 02.06.2010

    Projet de rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

  • 02.06.2010

    Modifications du plan directeur cantonal

  • 02.06.2010

    Etat des lieux en politique européenne - Réévaluation

  • 21.05.2010

    Révision partielle de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile

  • 21.05.2010

    Révision partielle de l'ordonnance sur la recherche (nouvelle O-LERI)

  • 05.05.2010

    Ordonnance sur le contrat-type de travail (CTT) pour les travailleurs de l'économie domestique

  • 21.04.2010

    Renouvellement de la convention de droit public relative à la collaboration entre la Confédération et les cantons pour la gestion du Portail suisse de 2011 à 2014

  • 21.04.2010

    Modification de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières

  • 14.04.2010

    Révision partielle de l'ordonnance sur les produits chimiques

  • 14.04.2010

    Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées

  • 29.03.2010

    Code civil : partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce