Dans le canton de Neuchâtel, la mise en œuvre de l'initiative fédérale «Pour des soins infirmiers forts» est portée par le Service cantonal de la santé publique (SCSP), sous la conduite d'un comité de pilotage. Deux groupes d'accompagnement, composés de partenaires et spécialistes des domaines de la santé et de la formation, complètent le dispositif neuchâtelois.
Mise en œuvre de l'initiative : dispositif cantonal
A. Planification des besoins
L'offensive de formation vise à augmenter le nombre de diplômé-e-s en soins infirmiers (ES/HES). Dans le canton de Neuchâtel, elle concerne aussi l'apprentissage d'assistant-e-s en soins et santé communautaire (ASSC). Très concrètement, d'ici 2032, l'objectif est d'atteindre :
- 440 étudiant-e-s en formation ES en soins infirmiers (40%)
- 660 étudiant-e-s en formation HES en soins infirmiers (60%)
- 800 ASSC
B. Acteurs clés
L'offensive en matière de formation cible trois acteurs-clés :
- Les étudiant-e-s qui se forment dans une ES ou une HES et résidant dans le canton de Neuchâtel.
- Les institutions neuchâteloises de soins (EMS, hôpitaux et organisations d'aide et de soins à domicile), qui auront l'obligation de former des étudiant-e-s ES et HES ainsi que des apprenti-e-s ASSC.
- Les écoles, qui forment les futur-e-s infirmier-ères ES et HES (niveau ES: CEFF / niveau HES: HE-Arc Santé). Différentes mesures sont envisagées afin de renforcer leur attractivité (flexibilisation des parcours de formation du côté de la HES, renforcement de l'accompagnement personnalisé, du suivi pédagogique individualisé ou encore création d'une voie raccourcie, accessible à certaines conditions, pour étudiant-e-s en ES).
C. Rôles et responsabilités
À l'exception du lancement de l'obligation de formation en 2025, les rôles, actions et calendrier seront similaires chaque année :
- Le Canton détermine annuellement la capacité théorique de formation (quotas de formation) des institutions, sur la base d'un modèle éprouvé, selon les données communiquées par ces dernières (via le plan de formation notamment) et des statistiques fédérales.
- Ces quotas sont communiqués aux institutions par le biais d'une décision, qui pose le cadre juridique.
- L'institution peut situer son effort de formation du moment en sollicitant le calculateur en ligne
- Si elle dispose de suffisamment de places de stage ouvertes HES/ES et/ou de places d'apprentissages ASSC, elle n'a pas à changer ses habitudes. Il s'agira pour elle de s'assurer de la qualité de l'encadrement et de remplir, une fois par année , le plan de formation.
- Si elle ne dispose pas suffisamment de places de stage HES/ES, ou de places d'apprentissage ASSC, il s'agira pour elle d'annoncer l'ouverture de places de stages ou d'apprentissage et d'entreprendre les démarches nécessaires. Les écoles se tiennent à disposition pour appuyer ces démarch es, de même que l'office de l'apprentissage (OFAP) ou le Réseau d'entreprises formatrices neuchâteloises (REN), prévus en appui des institutions dans les démarches menant à l'accueil d'apprenti-e-s. Il s'agira pour elle de s'assurer de la qualité de l'encadrement et de remplir, une fois par année , le plan de formation.
Plan de formation pratique à compléter en ligne ou Plan de formation pratique à imprimer et compléter
Une fois par année, les institutions de santé sont tenues de mettre à jour leur plan de formation. Il s'agit d'une obligation émanant de la Confédération, qui vise à assurer un encadrement de qualité. Le SCSP utilisera une partie de ces données pour ajuster ses calculs des capacités de formation.
- Les institutions accueillent les étudiant-e-s, apprenti-e-s selon les places ouvertes.
- Un décompte des semaines de formation effectivement réalisées est effectué par le SCSP, en collaboration avec les institutions
- Sur cette base, l'atteinte ou non des quotas est déterminée.
- Si cela est atteint, les contributions sont versées. Si tel n'est pas le cas, le dossier est traité par le SCSP, conformément à la loi et au règlement cantonaux.
Contacts :OFAP : ofap@ne.ch
D. Mesures d'accompagnementLe Canton soutient la mise en place de différentes mesures ciblées. Leur déploiement s'effectuera par étape. Différents soutiens financiers sont proposés pour les institutions et/ou les personnes qui souhaitent se former (sous conditions).
Le tableau suivant présente les mesures, reprenant le découpage par acteurs clés :
E. Calendrier annuel :
Dates clés :
- Les quotas de formation pour 2026 parviendront aux institutions à l'automne 2025.
- Les quotas de formation pour 2027 parviendront avant l'été 2026. Il en de même pour les années suivantes.
Questions fréquentes
Sur décision du Conseil fédéral, cette mise en oeuvre se décline en deux étapes :
- Offensive en matière de formation : elle vise à augmenter le nombre de diplômé-es en soins infirmiers et découle de la loi fédérale relative à l'encouragement dans le domaine des soins infirmiers, entrée en vigueur en juillet 2024. Dans le canton de Neuchâtel, deux rapports du Conseil d'État traitent de sa mise en œuvre : le premier, qui comprend un crédit d'engagement de CHF 21,1 mios, a été validé par le Grand Conseil en août 2024. Le deuxième (ci-après: rapport 2) s era en principe soumis au Parle ment cantonal durant le second semestre 2025. De son côté, la Confédération subventionne le Canton pour cette première étape, pour les années 2024 et 2025, à hauteur de CHF 1,3 mios.
- Conditions de travail et évolution de carrières : cette étape fait l'objet de la nouvelle loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers, dont la consultation auprès des cantons est en cours d'analyse par la Confédération. Le calendrier de la mise en œuvre de cette seconde phase n'est donc pas encore entièrement connu.
Le Canton de Neuchâtel suit cette planification, tout en optant pour un traitement de la thématique par étapes.
Le Service cantonal de la santé publique (SCSP) est responsable de déterminer les capacités de formation des institutions. Il s'appuie sur différents critères, comme la taille de l'institution, la structure du personnel et les heures prestées.
Chaque année, par le biais d'une décision, l'institution recevra un quota de places à mettre à disposition (formulé en semaines de formation).
Le quota représente un nombre de semaines de formation à atteindre par année. Ces semaines correspondent aux semaines de présence dans l'établissement des différent-e-s étudiant-e-s, soit par exemple :
- 13.5 semaines par an pour les infirmières HES
- 19.6 semaines par an pour les infirmières ES
- 31.7 semaines par an pour les ASSC en formation ordinaire
Ainsi, s'il est attendu de l'institution 60 semaines de formation par an, le quota est atteint avec un-e étudiant-e HES, un-e étudiant-e ES et un-e apprenti-e ASSC (13.5 + 19.6 + 31.7 = 64.8).
Les institutions ont également la possibilité, sur demande à initiative.soins.infirmiers@ne.ch, de comptabiliser en partie dans les quotas les semaines de formation dédiées aux ASA et ASE.
L'atteinte des objectifs finaux s'effectuera en plusieurs paliers afin de permettre un déploiement progressif des mesures et objectifs (40% des capacités théoriques de formation en 2026, 60% en 2027, etc.).
Pour permettre ce calcul, l'institution devra fournir annuellement différentes données administratives (nombre de formateur-trice-s, nombre d'EPT, etc.). Afin de simplifier le processus, cette récolte d'informations se fera conjointement avec le plan de formation, exigé par la Confédération.
La loi fédérale mentionne un plan de formation. C'est un outil qui permet d'assurer un encadrement de qualité par les institutions aux stagiaires. Il devra être mis à jour annuellement.
Il définit les principes, les valeurs et les engagements réciproques entre formateurs-trice-s et stagiaires. Ce document a pour objectif de renforcer la collaboration et améliorer la qualité de la formation pratique des futur-e-s soignant-e-s.
La formation des étudiant-e-s en soins infirmiers (ES et HES) est rétribuée financièrement, pour les institutions, à hauteur de CHF 300.- par semaine de formation effectuée. Parallèlement à cela, la rétrocession de CHF 200.- par semaine par les institutions accueillant des stagiaires HES sera supprimée dès 2026, sans que celles-ci n'aient rien à faire. Les institutions percevront donc bel et bien CHF 300.- par semaine.
Les institutions qui forment des apprenti-e-s ASSC bénéficient d'un financement par le biais du contrat-formation via le FAPP.
Les institutions peuvent également bénéficier d'un soutien financier supplémentaire au travers du programme ESMB de la Confédération visant à encourager l'efficience dans le domaine des soins médicaux de base. Chaque institution peut y prétendre. Le SCSP est à disposition au besoin pour accompagner dans les démarches.
Si une institution ne peut légitimement pas atteindre le quota fixé (par ex : absence d'étudiant-e-s, absence maladie ou accident), il n'est pas prévu de sanction. L'intention du SCSP est de travailler conjointement avec les institutions. L'institution qui manque à l'obligation de former sans pouvoir en justifier les raisons s'expose par contre à des sanctions.
A. HES (Haute école spécialisée)
Les praticien-ne-s formateur-t-rice-s (PF) sont des professionnel-le-s du domaine de la santé ou du travail social, nommé-e-s par leur institution. Les PF ont la responsabilité, lors des semaines de stage, de l'encadrement, de la formation et de l'évaluation des étudiant-e-s HES. Le taux d'encadrement prévu par le dispositif correspond, pour un emploi du temps standard de 40 heures par semaine, à 20% pour le domaine santé (8 h/semaine). Il est financé par la HES-SO à raison de CHF 60 .- par jour de stage.
Les institutions désirant encadrer des étudiant-e-s en soins infirmiers HES doivent signer une convention avec la HES-SO et la HE-Arc Santé qui pose le cadre qualitatif et quantitatif de l'encadrement en stage. La HE-Arc Santé est responsable de veiller à ce qu'il soit respecté.
Les modalités du déroulement de ces périodes font l'objet d'un contrat pédagogique tripartite négocié conjointement entre la ou le PF, l'étudiant-e et la ou le référent-e de la Haute école. La formation est financée par la HES-SO et la formation délivrée par la HE-Arc Santé, en coopération avec la HEdS Genève et la HETS Fribourg. (Les nouvelles formations sont désormais accessibles aux personnes détentrices d'un diplôme de niveau ES encadrant des étudiant-es HES-SO dans une institution signataire de la Convention de formation pratique HES-SO).
B. ES (École supérieure)
Le personnel infirmier ES qui assume la responsabilité de la formation dans l'institution de stage doit disposer d'une formation d'infirmière diplômée ES/infirmier diplômé ES ou d'une formation jugée équivalente dans le domaine professionnel, d'une expérience professionnelle dans le domaine et d'une qualification en pédagogie professionnelle .
Les praticiennes formatrices et les praticiens formateurs HES peuvent encadrer des étudiant-e-s ES. L'inverse n'est pas autorisé à ce jour.
La mutualisation de l'encadrement entre différentes institutions est possible. Il est aussi possible de faire appel à des praticiennes formatrices et des praticiens formateurs retraité-e-s par exemple.
Ces formations font l'objet de subventions. Il est nécessaire de se référer aux sites Internet des écoles pour plus d'informations à ce sujet.
C. Apprenti-e-s
Les formateur-trice-s d'apprenti-e-s doivent disposer d'une formation qualifiée dans leur domaine et justifier d'un savoir-faire pédagogique adéquat, validé par une attestation de suivi de cours délivré par le Canton. Organisés sur minimum cinq jours, les cours de formatrices et formateurs en entreprise (CFFE) permettent d'acquérir les aptitudes et connaissances nécessaires pour assurer un suivi de qualité. Un 6ème jour de formation orienté domaine santé-social est ponctuellement organisé par l'OrTra Neuchâtel santé-social.
Les institutions pourront être accompagnées gratuitement par le Réseau d'entreprises formatrices neuchâteloises (REN ) pour un soutien administratif menant à la prise en charge d'un-e apprenti-e. Le REN appuiera aussi les institutions qui le souhaitent pour la formation des apprenti-e-s en réseau. Ce dispositif permet aux apprenti-e-s d'acquérir une vision élargie de leur métier en effectuant des rotations (par exemple 6 mois ou une année) dans différentes structures complémentaires. Une entreprise principale assure la coordination et signe les contrats, garantissant une formation complète conforme aux exigences légales.
Les étudiant-e-s ES/HES seront en partie considéré-e-s
dans les effectifs des institutions, à des taux variables en fonction des
années de formation (modification du RASI). Cette mise en œuvre entrera en vigueur en 2026. Attention : ces dispositions sont
valables le temps de la durée du stage et n’assurent nullement la disponibilité
d’étudiant-e-s en continu. Les exigences de passage dans différentes contextes
professionnels restent inchangées.
Différentes mesures d’accompagnement sont
prévues. Concernant plus particulièrement les contributions fédérales visant à
renforcer la qualité de la formation, le Service cantonal de la santé publique (SCSP) en a obtenu une qui permettra de développer un réseau de praticiens-ne-s formateurs-trice-s ES et HES (pool PF). L'objectif est de soutenir les efforts des institutions dans l'encadrement des étudiant-e-s. Sa mise en œuvre sera réalisée en collaboration avec les partenaires et sera effective en 2026.
En parallèle, les institutions peuvent déposer auprès du SCSP - durant toute la durée de l'initiative - des projets visant à renforcer la qualité de la formation. Ces démarches peuvent s'effectuer en partenariat avec les institutions de formation.
Le Canton de Neuchâtel anticipe la future réglementation fédérale avec la mise en place d'un cadre cantonal pour la pratique avancée en soins infirmiers (IPS), en deux temps : 1) par l'élaboration de la procédure menant à l'autorisation de pratique. Puis, en principe dès l'été 2026, 2) par le déploiement d'un projet pilote afin de définir le rôle des infirmier-ère-s en pratique avancée et de tester de nouveaux modèles de coordination des soins. La procédure pour obtenir l'autorisation de pratiquer en qualité d'IPS est en cours d'élaboration.
Un programme d'aide financière a été mis en place dans le canton de Neuchâtel pour encourager la formation dans le domaine des soins infirmiers. Ce soutien s'adresse aux personnes qui souhaitent entreprendre une formation en Haute école spécialisée (HES) ou en école supérieure (ES) .
Montant de l'aide financière
L'aide financière est conçue pour soutenir les personnes durant leur parcours de formation. Elle comprend :
- Une aide de base de CHF 3'500.- par mois.
- Une aide complémentaire de CHF 700.- par mois et par enfant pour les personnes ayant des enfants à charge.
Conditions d'éligibilité
Pour pouvoir bénéficier de cette aide financière, plusieurs conditions doivent être remplies. La personne candidate doit :
- Être âgée d'au moins 25 ans
- Avoir une situation économique modeste, ce qui est attesté par le droit à un subside à l'assurance-maladie (LAMal)
- Être domiciliée dans le canton de Neuchâtel depuis au moins six mois et disposer d'un permis de séjour valable, ou être titulaire d'un permis G (frontalier) lié à un employeur du canton
- Démontrer sa motivation et disposer en principe des prérequis nécessaires pour la formation envisagée
- Avoir effectué un stage d'observation dans une institution formatrice et avoir reçu une évaluation positive
- Obtenir une attestation médicale favorable d'un médecin conseil validé par le Service de l'emploi (SEMP)
- Fournir un extrait de casier judiciaire
Sa demande doit également s'inscrire dans le quota de places de formation déterminé annuellement par le SEMP.
Procédure
La demande d'aide doit être déposée formellement auprès du Service de l'emploi (SEMP) via ProEmployeurs@ne.ch. Ce service se chargera d'accompagner la personne dans la procédure. L'aide donne lieu à une décision formelle.
Des mesures d'accompagnement existent. Pour plus d'informations, s'informer auprès de l'Association suisse des infirmières et Infirmiers: info@asi-neju.ch
Page mise à jour le 16 octobre 2025
