Dans le canton de Neuchâtel, la mise en œuvre de l'initiative fédérale «Pour des soins infirmiers forts» est portée par le Service cantonal de la santé publique (SCSP), sous la conduite d'un comité de pilotage. Deux groupes d'accompagnement, composés de partenaires et spécialistes des domaines de la santé et de la formation, complètent le dispositif neuchâtelois.
Sur décision du Conseil fédéral, cette mise en oeuvre se décline en deux étapes :
- Offensive en matière de formation : elle vise à augmenter le nombre de diplômé-es en soins infirmiers et découle de la loi fédérale relative à l'encouragement dans le domaine des soins infirmiers, entrée en vigueur en juillet 2024. Dans le canton de Neuchâtel, deux rapports du Conseil d'État traitent de sa mise en œuvre : le premier, qui comprend un crédit d'engagement de CHF 21,1 mios, a été validé par le Grand Conseil en août 2024. Le deuxième (ci-après: rapport 2) sera en principe soumis au Parlement cantonal à l'été 2025. De son côté, la Confédération subventionne le Canton pour cette première étape, pour les années 2024 et 2025, à hauteur de CHF 1,3 mios.
- Conditions de travail et évolution de carrières : cette étape fait l'objet de la nouvelle loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers, dont la consultation auprès des cantons est en cours d'analyse par la Confédération. Le calendrier de la mise en œuvre de cette seconde phase n'est donc pas encore entièrement connu.
Première étape : Offensive de formation
La loi fédérale sur l'encouragement de la formation en soins infirmiers prévoit :
- Une offensive en matière de formation pour augmenter le nombre de diplômé-e-s en écoles supérieures (ES) et hautes écoles spécialisées (HES)
- La facturation directe de certaines prestations infirmières aux assurances sociales
- Un programme de promotion « Efficience dans les soins médicaux de base » (ESMB)
A. Planification des besoins
L'offensive de formation vise à augmenter le nombre de diplômé-e-s en soins infirmiers (ES/HES). Dans le canton de Neuchâtel, elle concerne aussi l'apprentissage d'assistant-e-s en soins et santé communautaire (CFC ASSC). Très concrètement, d'ici 2032, l'objectif est d'atteindre :
- 440 étudiant-e-s en formation ES en soins infirmiers (40%)
- 660 étudiant-e-s en formation HES en soins infirmiers (60%)
- 800 ASSC
À cette fin, le canton soutient la mise en place de différentes mesures ciblées.
Un déploiement par étape est prévu et différents soutiens financiers sont proposés pour les institutions et/ou les personnes qui souhaient se former (sous conditions).
Résumé des mesures NE - Initiative soins infirmiers (mai 2025)
B. Acteurs clés
L'offensive en matière de formation cible trois acteurs-clés :
- Les institutions neuchâteloises de soins (EMS, hôpitaux et organisations d'aide et de soins à domicile), qui auront l'obligation de former des étudiant-e-s ES et HES ainsi que des apprenti-e-s ASSC.
- Les écoles, qui forment les futur-e-s infirmier-ères ES et HES (niveau ES: CEFF / niveau HES: HE-Arc Santé). Différentes mesures sont envisagées afin de renforcer leur attractivité (flexibilisation des parcours de formation du côté de la HES, renforcement de l'accompagnement personnalisé, du suivi pédagogique individualisé ou encore création d'une voie raccourcie, accessible à certaines conditions, pour étudiant-e-s en ES).
- Les étudiant-e-s qui se forment dans une ES ou une HES et résidant dans le canton de Neuchâtel.
C. Année type, rôles et responsabilités
Chaque année, les rôles, calendrier et actions seront similaires. Les cantons vont calculer la capacité de formation des institutions, sur la base des différents chiffres fournis annuellement par ces dernières et des statistiques fédérales. Sur le terrain, les institutions mettent à disposition des places de stages, permettant d'accueillir des étudiant-e-s, pour un nombre défini de semaines de stage par année.
Pour structurer la mise en œuvre de l'initiative, trois outils ayant un impact sur les institutions sont déployés :
- Le cadre juridique et les conditions sont fixés par le biais d'un mandat et/ou d'une décision (selon le statut juridique du partenaire).
- Les quotas de formation à mettre à disposition des écoles sont fixés par voie décisionnelle. Le déploiement se fera de manière progressive jusqu'en 2032. Le SCSP se basera aussi sur les chiffres de l'institution pour effectuer ce calcul.
- Les données chiffrées sur les places de stage effectivement occupées (semaines de stage effectivement réalisées) pour le semestre écoulé seront à transmettre deux fois par année au SCSP (31 juillet et 31 janvier). Il s'agit du plan de formation voulu par le cadre fédéral. Sur cette base, les subventions correspondant aux semaines effectives seront versées un mois après, soit deux fois par année.
Calendrier annuel - Année type :
Deuxième étape : Conditions de travail et évolution de carrières
Ce second volet fait l'objet de la nouvelle loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers. Le Conseil fédéral prévoit une nouvelle loi et une révision législative pour améliorer les conditions de travail et encourager le développement professionnel des infirmières et infirmiers :
- Une loi sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI) (consultation terminée, dans l'attente du projet de loi)
- Une révision de la loi sur les professions de la santé (LPSan)
Ces mesures visent à assurer une meilleure reconnaissance et un soutien accru à la profession infirmière en Suisse. Elles seront traitées avec les partenaires sociaux, sachant que le Canton dispose déjà d'une convention collective de travail du secteur de la santé (CCT Santé 21).
Questions fréquentes
Le service cantonal de la santé publique (SCSP) est responsable de déterminer les capacités de formation des institutions. Il s'appuie sur différents critères, comme la taille de l'institution, la structure du personnel et les heures prestées. Pour permettre un calcul au plus juste, l'institution devra fournir annuellement, différentes données administratives (nombre de formateur-trice-s, nombre d'EPT, etc).
Chaque année, par le biais d'une décision, l'institution recevra un quota de place à mettre à disposition (formulé en semaines de formation).
Le quota représente un nombre de semaines de formation à atteindre par année. Ces semaines correspondent aux semaines de présence dans l'établissement des différent-e-s étudiant-e-s, soit :
- 13.5 semaines par an pour les infirmières HES ;
- 19.6 semaines par an pour les infirmières ES ;
- 31.7 semaines par an pour les ASSC en formation ordinaire.
Les institutions ont également la possibilité de comptabiliser en partie dans les quotas les semaines de formation dédiées aux ASA et ASE. Ainsi, s'il est attendu de l'institution 60 semaines de formation par an, le quota est atteint avec un-e étudiant-e HES, un-e étudiant-e ES et un-e apprenti-e ASSC (13.5 + 19.6 + 31.7 = 64.8).
L'atteinte des objectifs finaux s'effecture en plusieurs paliers afin de permettre un déploiement progressif des mesures et objectifs.
La formation des étudiant-e-s en soins infirmiers (ES et HES) est rétribuée financièrement, pour les institutions, à hauteur de CHF 300.- par semaine de formation effectuée. Parallèlement à cela, la rétrocession de CHF 200.-/semaine par les institutions accueillant des stagiaires HES sera supprimée dès 2026.
Les institutions qui forment des apprenti-e-s ASSC bénéficient d'un financement par le biais du contrat-formation via le FAPP.
Les institutions peuvent également bénéficier d'un soutien financier supplémentaire au travers du programme ESMB de la Confédération visant à encourager l'efficience dans le domaine des soins médicaux de base.
Si une institution ne peut légitimement pas atteindre le quota fixé par le service cantonal de la santé publique (SCSP) (par ex : absence d'étudiant-e-s, absence maladie ou accident), il n'est pas prévu de sanction. L'intention du SCSP est de travailler conjointement avec les institutions. L'institution qui manque à l'obligation de former sans pouvoir en justifier les raisons s'expose par contre à des sanctions.
La loi fédérale mentionne un plan de formation. C'est un outil qui permet d'assurer un encadrement de qualité par les institutions aux stagiaires. Il devra être mis à jour annuellement.
Il définit les principes, les valeurs et les engagements réciproques entre formateurs-trice-s et stagiaires. Ce document a pour objectifs de renforcer la collaboration et améliorer la qualité de la formation pratique des futur-e-s soignant-e-s.
Le service cantonal de la santé publique (SCSP) a obtenu une contribution fédérale pour mettre en œuvre un réseau de praticiens-ne-s formateurs-trice-s (ES et HES). L'objectif est de soutenir les efforts des institutions dans l'encadrement des étudiant-e-s. Sa mise en œuvre sera opéré de concert avec les partenaires.
en parallèle, les institutions peuvent déposer auprès SCSP, durant toute la durée de l'initiative, des projets visant à renforcer la qualité de la formation. Ces démarches peuvent s'effectuer en partenariat avec les institutions de formation.
A. HES
Les praticien-ne-s formateur-t-rice-s (PF) sont des professionnel-le-s du domaine de la santé ou du travail social, nommé-e-s par leur institution. Les PF ont la responsabilité, lors des semaines de stage, de l'encadrement, de la formation et de l'évaluation des étudiant-e-s HES. Le taux d'encadrement prévu par le dispositif correspond, pour un emploi du temps standard de 40 heures par semaine, à 20% pour le domaine santé (8 h/semaine). Il est financé par la HES-SO à raison de 60 CHF/jours de stage.
Les institutions désirant encadrer des étudiant-e-s en soins infirmiers HES doivent signer une convention avec la HES-SO et la HE-Arc Santé qui pose le cadre qualitatif et quantitatif de l'encadrement en stage. La HE-Arc Santé est responsable de veiller à ce qu'il soit respecté.
Les modalités du déroulement de ces périodes font l'objet d'un contrat pédagogique tripartite négocié conjointement entre la ou le PF, l'étudiant-e et la ou le référent-e de la Haute école. La formation est financée par la HES-SO et la formation délivrée par la HE-Arc Santé, en coopération avec la HEdS et la HETS Fribourg.
Au cas où la qualité de l'encadrement n'est pas garantie, la HES (tout comme l'ES) peut décider de ne pas envoyer d'étudiant-e en formation. Cela peut également se faire d'un commun accord avec les institutions.
B. ES
Le personnel infirmier ES qui assume la responsabilité de la formation dans l'institution de stage doit disposer d'une formation d'infirmière diplômée ES/infirmier diplômé ES ou d'une formation jugée équivalente dans le domaine professionnel, d'une expérience professionnelle dans le domaine et d'une qualification en pédagogie professionnelle.
Les praticiennes formatrices et les praticiens formateurs HES peuvent encadrer des étudiant-e-s ES. L'inverse n'est pas autorisé à ce jour.
La mutualisation de l'encadrement entre différentes institutions est possible. Il est aussi possible de faire appel à des praticiennes formatrices et des praticiens formateurs retraité-e-s par exemple.
Ces formations font l'objet de subventions. Il y a lieu de se référer aux site des écoles pour plus d'informations à ce sujet.
C. Apprenti-e-s
Les formateur-trice-s d'apprenti-e-s doivent disposer d'une formation qualifiée dans leur domaine et justifier d'un savoir-faire pédagogique adéquat, validé par une attestation de suivi de cours délivré par le Canton. Organisés sur minimum cinq jours, les cours de formatrices et formateurs en entreprise (CFFE) permettent d'acquérir les aptitudes et connaissances nécessaires pour assurer un suivi de qualité. Un 6ème jour de formation orientée domaine santé-social est ponctuellement organisé par l'OrTra Neuchâtel santé-social.
Les institutions pourront être accompagnées par le Réseau d'entreprises formatrices neuchâteloises (REN) pour un soutien administratif menant à la prise en charge d'un-e apprenti-e. Le REN appuiera aussi les institutions qui le souhaitent pour la formation des apprenti-e-s en réseau. Ce dispositif permet aux apprenti-e-s d'acquérir une vision élargie de leur métier en effectuant des rotations (par exemple 6 mois ou une année) dans différentes structures complémentaires. Une entreprise principale assure la coordination et signe les contrats, garantissant une formation complète conforme aux exigences légales.
Plus d'informations sur le REN :
Mélanie Walser, coordinatrice de formation
Philippe Lefeuvre, coordinateur de formation
Les étudiant-e-s ES/HES seront en partie considéré-e-s dans les effectifs des institutions, à des taux variables en fonction des années de formation. Cette mise en œuvre sera discutée avec les partenaires concernés.
Le Canton de Neuchâtel anticipe la future réglementation fédérale avec la mise en place d'un cadre cantonal pour la pratique avancée en soins infirmiers (IPS), en deux temps, avec en premier lieu l'élaboration de la procédure menant à l'autorisation de pratique. Puis, dès l'été 2026, un projet pilote sera déployé afin de définir le rôle des infirmier-ère-s en pratique avancée et de tester de nouveaux modèles de coordination des soins.
Des mesures d'accompagnement existent. Pour plus d'informations, s'informer auprès de l'Association suisse des infirmières et Infirmiers: info@asi-neju.ch
Un programme de reconversion professionnelle est développé dans le canton de Neuchâtel pour toute personne dès 25 ans engagée dans un parcours d'insertion, de réinsertion, de reconversion ou d'intégration.
Les aides financières s'élèvent à CHF 3'500.- par mois durant toute la durée de la formation et à CHF 700.- supplémentaires par mois par enfant à charge de moins de 18 ans.
Pour plus d'informations, contacter le service de l'emploi à ProEmployeurs@ne.ch.
Page mise à jour 15 mai 2025
