Projets de lois et de décrets - traitement terminé
Auteur(s): Jean-Bernard Wälti
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 31.01.2000
Statut: Traitement terminé
Renvoyé par le Grand Conseil à la commission législative, le 1er février 2000.
Transmis à la commission avec lettre le 14 mars 2000.
Rapport du Conseil d'Etat 00.024, Droits politiques, du 3 mai 2000
Classement du projet de loi Jean-Bernard Wälti 00.101, du 31 janvier 2000, "Loi portant révision de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC)(Validation de l'élection au Conseil des Etats)", accepté non combattu.