Projets de lois et de décrets - traitement terminé
Auteur(s): Groupe UDC
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 30.09.2008
Statut: Traitement terminé
Renvoi à la commission législative, le 1er octobre 2008.
Information transmise pour inscription à la liste des objets de la commission, le 2 octobre 2008.
Projet de loi retiré en séance de commission législative par M. Walter Willener, le 10 mars 2016.
Auteur(s): Commune de Travers
Département: DSAS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 30.09.2008
Statut: Traitement terminé
Renvoi à la commission "Santé", le 1er octobre 2008.
Transmis par lettre le 15 octobre 2008.
Rapport de la commission "Santé" 09.023, du 24 avril 2009, accepté par 75 voix contre 8, le 29 septembre 2009.
Classement du projet de loi accepté non combattu, le 29 septembre 2009.
Information transmise aux communes le 21 octobre 2009.
Auteur(s): Commune du Locle
Département: DSAS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 30.09.2008
Statut: Traitement terminé
Renvoi à la commission "Santé", le 1er octobre 2008.
Transmis par lettre le 15 octobre 2008.
Rapport de la commission "Santé" 09.023, du 24 avril 2009, accepté par 75 voix contre 8, le 29 septembre 2009.
Classement du projet de loi accepté non combattu, le 29 septembre 2009.
Information transmise aux communes le 21 octobre 2009.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 03.09.2008
Statut: Traitement terminé
Renvoi à la commission législative, le 3 septembre 2008.
Information transmise pour inscription à la liste des objets de la commission, le 3 septembre 2008.
Rapport de la commission législative 08.180, du 1er avril 2009, "Election au Conseil des Etats".
Traitement du rapport le 3 novembre 2009 et 2e lecture du décret le 26 janvier 2010, décret accepté par 57 voix contre 46.
Auteur(s): Raphaël Comte
Département: DJSF
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 03.09.2008
Statut: Traitement terminé
Renvoi à la commission législative, le 3 septembre 2008.
Information transmise pour inscription à la liste des objets de la commission, le 3 septembre 2008.
Rapport de la commission législative 08.179, du 20 février 2009, "Compensation des effets de la progression à froid", accepté par 56 voix contre 52, le 29 septembre 2009
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DJSF
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 02.09.2008
Statut: Traitement terminé
Renvoi à la commission fiscalité, le 3 septembre 2008.
Transmission à la commission le 3 septembre 2008.
Projet de loi retiré par ses auteurs, le 25 mai 2010.
Auteur(s): Député-e-s Vert-e-s
Département: DGT
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 02.09.2008
Statut: Traitement terminé
Renvoi à la commission législative, le 3 septembre 2008.
Transmission à la commission le 3 septembre 2008.
Rapport de la commission législative 08.175, du 14 décembre 2009, accepté par 49 voix contre 42, le 27 janvier 2010.
Classement du projet de loi accepté par 49 voix contre 42, le 27 janvier 2010.
Auteur(s): Commune de La Chaux-de-Fonds
Département: DSAS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 27.06.2008
Statut: Traitement terminé
Renvoi à la commission "Santé", le 3 septembre 2008.
Transmission à la commission le 3 septembre 2008.
Rapport de la commission "Santé" 09.023, du 24 avril 2009, accepté par 75 voix contre 8, le 29 septembre 2009.
Classement du projet de loi accepté non combattu, le 29 septembre 2009.
Information transmise aux communes le 21 octobre 2009.
Auteur(s): Doris Angst
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 18.03.2008
Statut: Traitement terminé
Renvoi à la commission législative, le 19 mars 2008.
Transmis par mail à la commission, le 31 mars 2008.
Rapport de la commission législative 12.048 Organisation du Grand Conseil, du 4 septembre 2012, classement du projet de loi le 30 octobre 2012, selon l'art. 378 du projet de nouvelle OGC.
Auteur(s): Marianne Ebel
Département: DEC
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 20.02.2008
Statut: Traitement terminé
Renvoi à la commission législative, le 20 février 2008.
Transmis par mail à la commission, le 12 mars 2008.
Rapport de la commission législative 08.136, du 22 novembre 2010, "Droit à un salaire minimum".
Entrée en matière sur le décret acceptée par 56 voix contre 55, le 30 mars 2011.
Décret amendé adopté par 56 voix contre 55 en première lecture, le 30 mars 2011. Deuxième lecture le 28 juin 2011.
Auteur(s): Laurent Debrot
Département: DEC
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 30.01.2008
Statut: Traitement terminé
Renvoi à la commission législative, le 30 janvier 2008.
Transmis par mail à la commission, le 12 février 2008.
Rapport de la commission législative 08.130, du 24 octobre 2008, "Prolongation du moratoire OGM", accepté par 105 voix sans opppostion, le 17 février 2009.
Auteur(s): Groupes libéral-PPN et radical
Département: DJSF
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 29.01.2008
Statut: Traitement terminé
Renvoi à la commission législative, le 30 janvier 2008.
Transmis par mail à la commission, le 12 février 2008.
Rappport de la commission législative 08.124, du 29 août 2008, "Fonds cantonal de la formation routière", accepté par 68 voix contre 29, le 27 janvier 2009.
Projet de loi retiré, le 3 novembre 2009.
Auteur(s): Martial Debély (préalablement déposé par Pierre Bonhôte)
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 29.01.2008
Statut: Traitement terminé
Renvoi à la commission législative, le 30 janvier 2008.
Transmis par mail à la commission, le 12 février 2008.
Rapport de la commission législative 12.048 Organisation du Grand Conseil, du 4 septembre 2012, classement du projet de loi le 30 octobre 2012, selon l'art. 378 du projet de nouvelle OGC.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 05.12.2007
Statut: Traitement terminé
Renvoi à la commission législative, le 5 décembre 2007.
Transmis par mail à la commission, le 7 décembre 2007.
Projet de décret transmis à la commission Réforme des institutions, le 29 mars 2017.
Projet de décret retiré par ses auteurs en séance de commission Réforme des institutions, le 17 avril 2018
Auteur(s): Groupes libéral-PPN et radical
Département: DEC
Type d'objet: Projet de décret;
Date: 04.12.2007
Statut: Traitement terminé
Renvoi à la commission législative, le 5 décembre 2007.
Transmis par mail à la commission, le 7 décembre 2007.
Projet de décret retiré par ses auteurs le 9 novembre 2009 en commission, information faite en session le 1er décembre 2009.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DGT
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 06.11.2007
Statut: Traitement terminé
Renvoi à la commission législative, le 7 novembre 2007.
Transmis par mail à la commission, le 13 novembre 2007.
Rapport de la commission législative 06.159, du 26 septembre 2008, "Approvisionnement en énergie électrique", accepté par 55 voix contre 53 le 29 septembre 2009.
Auteur(s): Yves Morel, Damien Cottier et Caroline Gueissaz
Département: DFS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 04.09.2007
Statut: Traitement terminé
Renvoi à la commission fiscalité, le 5 septembre 2007.
Transmis par lettre le 11 septembre 2007.
Projet de loi retiré par son auteur en commission fiscalité, le 11 décembre 2013. Annonce faite en session le 28 janvier 2014.
Auteur(s): Groupes libéral-PPN, radical et UDC
Département: DEAS
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 26.06.2007
Statut: Traitement terminé
Renvoi à la commission législative le 27 juin 2007.
Transmis par lettre le 11 juillet 2007.
Projet de loi retiré en séance de commission législative par son auteur.
Auteur(s): Groupes socialistes et PopVertsSol
Département: DGT
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 29.05.2007
Statut: Traitement terminé
Renvoi à la commission législative le 30 mai 2007.
Transmis par lettre le 14 juin 2007.
Rapport de la commission législative 07.146, du 13 juin 2008, "Soutien aux parcs d'importance nationale", accepté par 76 voix contre 11, le 2 décembre 2008.
Auteur(s): Pierre Bonhôte
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Projet de loi;
Date: 25.04.2007
Statut: Traitement terminé
Renvoi à la commission législative le 25 avril 2007.
Transmis par lettre le 27 avril 2007.
Rapport de la commission législative 12.048 Organisation du Grand Conseil, du 4 septembre 2012, classement du projet de loi le 30 octobre 2012, selon l'art. 378 du projet de nouvelle OGC.