Dossier électronique du patient (DEP)

Le Dossier électronique du patient (DEP) est un « dossier virtuel » qui permet le partage et l’échange des données médicales des patients de manière sécurisée entre les différents professionnels de la santé impliqués dans le traitement d’un patient.

L’ouverture du DEP et les droits d’accès sont gérés par le patient ou une personne de confiance de son choix (famille, ami ou professionnel de santé) lui garantissant ainsi un contrôle sur la visibilité de ses données. De plus, chaque accès est consigné permettant au patient de savoir en tout temps qui a accédé à quelle information.

Le patient peut lui-même ajouter des informations dans son dossier telles que ses allergies, ses personnes de contact, des paramètres provenant d’objets connectés (tension artérielle, fréquence cardiaque…).

  • La loi sur le dossier électronique du patient est entrée en vigueur le 15 Avril 2017 et prévoit notamment deux éléments importants :

    • Obligation faite aux établissements stationnaires de s'affilier, dans un délai de 3 ans pour les hôpitaux (15.04.2020) et de 5 ans (15.04.2022) pour les EMS et maison de naissance,  à une communauté certifiée exploitant une plateforme DEP.
    • Absence par contre d'obligation d'une part pour les prestataires du domaine ambulatoire, dont notamment les médecins, mais aussi les pharmaciens ou les services d'aide et de soins à domicile, d'adhérer à une telle communauté et donc d'utiliser un dossier électronique du patient (DEP),  et d'autre part pour le patient d'ouvrir un DEP (double caractère facultatif).
  • ​Le canton de Neuchâtel s’inscrit pleinement dans la démarche nationale depuis plusieurs années :

    • D’une part dans la politique sanitaire 2015-2022 avec la mesure 49 : Elaboration d'une stratégie cantonale cybersanté (ehealth): favorisant l'accès des acteurs du système de santé et des patients neuchâtelois à des informations complètes, au bon moment, permettant une prise en charge de qualité, sûre et efficiente;
    • D’autre part en définissant « Ma santé connectée » comme l’un des 6 piliers de la vision de la santé au 21 éme siécle du conseil d’État.

    Pour ce projet, le canton de Neuchâtel collabore étroitement avec les cantons romands et plus généralement à l’échelle nationale afin de développer des synergies qui se basent notamment sur les processus métiers, les standards techniques et les partages d’expérience.

    Le conseil d’État préconise que le pilotage et la mise en œuvre restent à un niveau cantonal afin d’intégrer fortement les prestataires de soins (par le biais de leurs associations faîtières) en vue d’obtenir ainsi une meilleure adhésion de ces derniers au DEP.

    Le mode de gouvernance préconisé est le suivant :

     
    Dans le canton de Neuchâtel, les différents acteurs sont convaincus que le DEP, bien plus qu’un outil informatique, est un enjeu de santé publique qui place le patient au cœur du processus de soins et le rend acteur de sa santé. Ainsi le conseil d’état a adopté un rapport à l’attention du grand conseil portant une demande de crédit d’engagement de 3 mios de chf. Ce crédit permettra de couvrir la phase d’investissement, jusqu’à avril 2020, pour la mise en place du DEP.

    Pour la phase d’exploitation, un modèle d’affaires pérenne dans lequel les prestataires de soins participeront au financement selon les bénéfices retirés devra être établi prochainement.

    D’un point de vue opérationnel les travaux sont lancés, les premiers groupes de travail ont été réunis avant l’été 2017. Les grandes étapes figurent dans le planning ci-dessous :

liens utiles

 

Législation fédérale sur le dossier électronique du patient

Site eHealth Suisse

Documents utiles

 

Rapport du Conseil d'État au Grand Conseil

Sondage auprès des médecins

Recommandations du SCSP

Contact

 
Caroline Gallois-Vinas
Responsable de la cellule cybersanté
Service de la santé publique
Rue J.-L.-de-Pourtalès 2 
2000 Neuchâtel
 +41 (0)32 889 62 13