Service des communes

Organisation

Le service des communes est en charge des relations entre l'État et les communes.

 

Domaine financier

Le service contrôle la gestion financière des communes et des syndicats intercommunaux.

Il établit des statistiques financières et fiscales qui sont contenues dans les rapports de gestion annuels.

Il calcule la péréquation financière intercommunale.

 

Domaine juridique

Il contrôle, en vue de la sanction par le Conseil d'État, la légalité, voire l'opportunité dans certains cas, de la réglementation des communes et des syndicats.

Il fournit des conseils, de l'aide, des modèles de règlements ou d'arrêtés, des directives, des données chiffrées et autres documents explicatifs aux communes.

Il apporte également un soutien technique pour les fusions de communes.

 

actualités

 
  • Divers modèles d'arrêtés du CC et du CG ont été mis à jour.
  • Le document "instructions du SCOM concernant la rédaction des arrêtés et règlements communaux, leur sanction, leur transmission à l'État et les modalités référendaires a été complété (ajout d'un art. 4.2.1., référendum facultatif, annonce préalable). Il se trouve sous la rubrique Conseils et soutien aux communes.
  • Le rapport de gestion 2016 du SCOM et les tableaux y relatifs sont en ligne (onglet rapport de gestion)
  • Nous vous invitons à parcourir les site internet d'Avenir formation et de l'IDHEAP qui proposent diverses formations et cours en relation avec le fonctionnement des communes (sous l'onglet conseils et soutien aux communes).

 

Coordonnées

Service des communes

Rue du Château 16
2000 Neuchâtel
> Plan d'accès
032 889 66 50
032 889 60 96

Pierre Leu

Chef de service