Règlements types et modèles d'arrêtés

​Règlements divers

 

Règlement général type de commune (actualisé) 

Rgt_police.docxRèglement de police (actualisé)

Règlement général de syndicat intercommunal

Règlement général de syndicat intercommunal

Règlement relatif à la gestion des déchets

Règlement de distribution de l'eau potable

Réglement sur les eaux

Règlement de foire

Rgt_LFinEC.docxRèglement communal sur les finances

Rg__LFinEC_syndicats.docxRèglement communal sur les finances pour les syndicats

 

 

Arrêtés/décisions du Conseil communal

Proclamation de conseillers généraux / Représentation proportionnelle: A. La liste a des suppléants (arrcc01)

Proclamation de conseillers généraux / Représentation proportionnelle: B. La liste n'a plus ou pas de suppléant (arrcc02)

Proclamation de conseillers généraux / Système majoritaire: A. Il y a des suppléants (arrcc03)

Proclamation de conseillers généraux / Système majoritaire: B. Il n'y a plus / pas de suppléant  (arrcc04)

Fixation ou adaptation du tarif de vente de l'eau (arrcc05)

Fixation ou adaptation de la taxe d'épuration (arrcc06)

Fixation de la taxe de base servant à financer le traitement des déchets (arrcc07)

Adaptation automatique du nombre de sièges au Conseil général (arrcc08)

Arrêté relatif à l'aboutissement d'une demande de référendum (Arrcc09)

Assermentation des agents communaux en matière de gestion des déchets (arrcc10)

Arrêté relatif à un achat immobilier - patrimoine administratif (arrccTIachatPA)

Arrêté relatif à un achat immobilier - patrimoine financier (arrccTIachatPF)

Arrêté relatif à une vente immobilière (arrccTIvente)

Arrêté relatif à l'octroi d'un droit de superficie (arrccTIdtsuperficie)

Arrêté relatif à un échange immobilier (arrccTIechange

 

Arrêtés du Conseil général

Approbation du budget (MCH2) (arrcg01)

Approbation des comptes (MCH2) (arrcg02)

Constitution d'une réserve affectée (arrcg05)

Participation communale à l'aide au logement (arrcg14)

Rectification d'une limite communale (arrcg15)

Tarif de vente de l'eau (arrcg16)

Délégation au Conseil communal de la compétence d'adapter les taxes, tarifs et autres émoluments aux variations de la TVA (arrcg19)

Taxe d'épuration (arrcg20)

Réduction du nombre de sièges au Conseil général (arrcg22)

Fixation des coefficients d'impôt communaux (arrcg24)