Règlements types et modèles d'arrêtés

​Règlements divers

 

Règlement général type de commune (actualisé) 

Rgt_police.docxRèglement de police (actualisé)

Règlement général de syndicat intercommunal

Règlement général de syndicat intercommunal

Règlement relatif à la gestion des déchets

Règlement de distribution de l'eau potable

Règlement de foire

Rgt_LFinEC.docxRèglement communal sur les finances

Rg__LFinEC_syndicats.docxRèglement communal sur les finances pour les syndicats

 

 

Arrêtés/décisions du Conseil communal

Proclamation de conseillers généraux / Représentation proportionnelle: A. La liste a des suppléants (arrcc01)

Proclamation de conseillers généraux / Représentation proportionnelle: B. La liste n'a plus ou pas de suppléant (arcc02)

Proclamation de conseillers généraux / Système majoritaire: A. Il y a des suppléants (arrcc03)

Proclamation de conseillers généraux / Système majoritaire: B. Il n'y a plus ou pas de suppléant (arrcc04)

Fixation ou adaptation du tarif de vente de l'eau (arrcc05)

Fixation ou adaptation de la taxe d'épuration (arrcc06)

Fixation de la taxe de base servant à financer le traitement des déchets (arrcc07)

Adaptation automatique du nombre de sièges au Conseil général (arrcc08)

Arrêté relatif à l'aboutissement d'une demande de référendum (arrcc09)

Assermentation des agents communaux en matière de gestion des déchets (arrcc10)

Arrêté relatif à un achat immobilier - patrimoine administratif (arrccTIachatPA)

Arrêté relatif à un achat immobilier - patrimoine financier (arrccTIachatPF)

Arrêté relatif à une vente immobilière (arrccTIvente)

Arrêté relatif à l'octroi d'un droit de superficie (arrccTIdtsuperficie)

Arrêté relatif à un échange immobilier (arrccTIechange

Conclusion d'un emprunt en cas d'adoption par le Conseil général (ou le Conseil intercommunal) d'un arrêté relatif à une autorisation générale d'emprunter (deccc1)

Conclusion d'un emprunt en cas d'adoption par le Conseil général (ou le Conseil intercommunal) d'arrêtés relatifs à des autorisations d'emprunter liées à des crédits particuliers (deccc2)

 

Arrêtés du Conseil général

Approbation du budget (MCH1) (arrcg01)

Approbation du budget (MCH2) (arrcg01nouveau)

Approbation des comptes (MCH1) (arrcg02)

Approbation des comptes (MCH2) (arrcg02nouveau)

Autorisation générale d'emprunter (arrcg03)

Crédit d'engagement avec autorisation d'emprunter (arrcg04.docx)

Constitution d'une réserve affectée (arrcg05)

Achat immobilier (arrcg06)

Transactions immobilières découlant de travaux exécutés dans le cadre de crédits d'engagements (arrcg11)

Délégation au Conseil communal (ou au comité) de la compétence d'acquérir des immeubles par voie d'enchères publiques (arrcg12)

Constitution d'une servitude foncière (arrcg13)

Participation communale à l'aide au logement (arrcg14)

Rectification d'une limite communale (arrcg15)

Tarif de vente de l'eau (arrcg16)

Contributions communales en matière d'enseignement (arrcg17)

Autorisation générale de cautionner les emprunts conclus auprès de la Centrale d'émission des communes suisses (CCS) (arrcg18)

Délégation au Conseil communal de la compétence d'adapter les taxes, tarifs et autres émoluments aux variations de la TVA (arrcg19)

Taxe d'épuration (arrcg20)

Crédit d'engagement avec autorisation d'emprunter et clause d'urgence (arrcg21.docx)

Réduction du nombre de sièges au Conseil général (arrcg22)

Participation des responsables légaux des enfants au coût des prestations fournies par les structures d’accueil de la petite enfance (arrcg23)

Fixation des coefficients d'impôt communaux (arrcg24)

Informatique scolaire sans réserve (arrcg25)

Informatique scolaire avec réserve (arrcg26)