Règlements divers
Règlement général de commune
Règlement de police
Règlement de police (épicène)
Règlement général de syndicat intercommunal
Règlement relatif à la gestion des déchets
Règlement sur les eaux
Règlement de foire
Règlement communal sur les finances (RCF) pour les communes (version 2023)
Règlement communal sur les finances (RCF) pour les syndicats
Règlement type RELAEL
Règlement type fonds d'épuration
Règlement type fonds approvisionnement en eau
Suppléance_CG_modifRGC
Règlement type_taxation conduites_LRVP
Règlement type sur le fonds des routes
Règlement type du fonds de rénovation du PF
Règlement type sur le fonds des ports
Arrêtés/décisions du Conseil communal
Proclamation de conseillers généraux / Représentation proportionnelle: A. La liste a des suppléants (arrcc01)
Proclamation de conseillers généraux / Représentation proportionnelle: B. La liste n'a plus ou pas de suppléant (arrcc02)
Proclamation de conseillers généraux / Système majoritaire: A. Il y a des suppléants (arrcc03)
Proclamation de conseillers généraux / Système majoritaire: B. Il n'y a plus / pas de suppléant (arrcc04)
Fixation ou adaptation du tarif de vente de l'eau (arrcc05)
Fixation ou adaptation de la taxe d'épuration (arrcc06)
Fixation de la taxe de base servant à financer le traitement des déchets (arrcc07)
Adaptation automatique du nombre de sièges au Conseil général (arrcc08)
Arrêté relatif à l'aboutissement d'une demande de référendum (Arrcc09)
Assermentation des agents communaux en matière de gestion des déchets (arrcc10)
Arrêté relatif à un achat immobilier - patrimoine administratif (arrccTIachatPA)
Arrêté relatif à un achat immobilier - patrimoine financier (arrccTIachatPF)
Arrêté relatif à une vente immobilière (arrccTIvente)
Arrêté relatif à l'octroi d'un droit de superficie (arrccTIdtsuperficie)
Arrêté relatif à un échange immobilier (arrccTIechange)
Arrêtés du Conseil général
Approbation du budget (arrCGbudget)
Approbation des comptes (arrCGcomptes)
Demande de crédit (arrCGcrédit)
Demande de crédit budgétaire supplémentaire (arrCGcréditbudgsuppl)
Constitution d'une réserve affectée (arrCGreserve)
Participation communale à l'aide au logement (arrCGaidelogement)
Rectification d'une limite communale (arrCGlimitecommunale)
Tarif de vente de l'eau (arrcg16)
Délégation au Conseil communal de la compétence d'adapter les taxes, tarifs et autres émoluments aux variations de la TVA (arrcg19)
Taxe d'épuration (arrcg20)
Crédit d'engagement muni de la clause d'urgence (arrcg21)
Réduction du nombre de sièges au Conseil général (arrcg22)
Fixation du coefficient d'impôt communal (arrCGccoefficient)
Impôt foncier (arrCGimpotfoncier)
Taxe d'équipement (arrcgtaxed'équipement)
