Conseils et soutien aux communes

Conseils et soutien aux communes en matière juridique, financière et comptable

Le service des communes a établi une circulaire explicative quant à la rédaction des arrêtés et règlements communaux, leur sanction, leur transmission à l'´État et les modalités référendaires. Il tient également à la disposition des communes une série de règlements types et de modèles d'arrêtés du Conseil communal et du Conseil général dans la rubrique "règlements types et modèles d'arrêtés"

Un document de base concernant le fonctionnement des communes, leur surveillance par l'État, leurs finances et leur comptabilité a été élaboré à l'attention des nouveaux conseillers communaux.

En matière de demande de référendum ou d'initiative, notamment la procédure à appliquer et les modèles y relatifs, vous trouverez toutes les informations pratiques et utiles sur le site de la Chancellerie d'État qui est l'organe compétent en matière de droits politiques, ainsi que dans la loi sur les droits politiques LDP (RSN 141).

Diverses circulaires et informations touchant des domaines pouvant intéresser les communes sont répertoriés ci-après:

 

Plan comptable

Le plan comptable comprend notamment les comptes de bilan, de fonctionnement et des investissements et la clôture du compte administratif. Divers tableaux ont été élaborés à l'attention des responsables de la comptabilité afin de faciliter les opérations de bouclement des comptes communaux

 

Tableaux pour le bouclement des comptes communaux

Vous trouverez dans la rubrique "contrôle de la gestion financière" des communes des modèles de bouclement pour la clôture des comptes communaux.