Conseils et soutien aux communes en matière juridique, financière et comptable
Le service des communes a établi une circulaire explicative quant à la rédaction des arrêtés et règlements communaux, leur sanction, leur transmission à l'´État et les modalités référendaires. Il tient également à la disposition des communes une série de règlements types et de modèles d'arrêtés du Conseil communal et du Conseil général dans la rubrique "règlements types et modèles d'arrêtés"
En matière de demande de référendum ou d'initiative, notamment la procédure à appliquer et les modèles y relatifs, vous trouverez toutes les informations pratiques et utiles sur le site de la Chancellerie d'État qui est l'organe compétent en matière de droits politiques, ainsi que dans la loi sur les droits politiques LDP (RSN 141).
Diverses directives aux communes et informations touchant des domaines pouvant intéresser les communes sont répertoriés ci-après:
2023
Directive 01-2023 Règlement sur les finances, fonds ports (les annexes se trouvent sous "règlements types et modèles d'arrêtés")
2022
Directive 02-2022 taxes, entretien PF et RCF (Rgt type fonds de rénovation du PF)
Directive 01-2022 taxe équipement
2020
10-2020 Directive 10-2020 COVID comptabilisation charges et revenus (annexe FAQ CSPCP)
Directive 02-2020 MCH2 informations complémentaires relatives à la dissolution de provisions
Directive 01-2020 MCH2 informations pour bouclement des comptes 2019 et nouveaux éléments en vigueur dès 2020
2019
Directive 02-2019 relative aux réserves excédentaires en financements spéciaux, aux prélèvements à des fonds, à la nomination de suppléants au Conseil général et à la composition des conseils intercommunaux et ses annexes ( Rgt_type fonds épuration, Rgt_type fonds adduction d'eau, Suppléance_CG_modifRGC
Directive 01-2019 relative au traitement des engagement de prévoyances des communes affiliées à prévoyance.ne, des modalités de dissolution de la provision constituée pour le traitement des engagements de prévoyance.ne ainsi que des réserves excédentaires en financements spéciaux (15.04.2019)
2018
Directive 02-2018 concernant les réserves excédentaires, la comptabilisation des mesures de prévoyance.ne, de diverses réserves du développement d'Abacus et de l'ECAP (04.12.2018) ainsi que l'annexe ECAP
Directive 01-2018 Dispositions pour le bouclement 2017 en lien avec le MCH2 (14.02.2018)
2017
Directive 04-2017 introduction du MCH2 et dispositions annexes (08.11.2017)
Directive 03-2017 relative à la
formalisation de l’affiliation des communes à prévoyance.ne et de l’octroi de
la garantie des prestations de l’institution de prévoyance non entièrement
financées / réserve pour refinancement de prévoyance.ne lors du retraitement du
bilan (30.03.2017)
Directive 01-2017 relative à la nouvelle loi sur la publication des actes officiels (LPAO) / voies de recours contre les factures/décisions communales (09.01.2017)
2016
Circulaire relative au report de la date butoir de présentation des états financiers selon les normes MCH2/ modifications du RLFInEC/réserve de politique conjoncturelle et retraitement du bilan/demande de maintenir les provisions de prévoyance.ne (20.09.2016)
2015
Circulaires relative à diverses modifications: micropolluants - frein à l'endettement/calcul du degré d'autofinancement - respect du principe de non-rétroactivité - procédure applicable aux transactions immobilières - RGC, 2 modifications réglementaires (02.10.2015)
Directive commune du SCAV, SENE ET SCOM relative à la nouvelle réglementation en matière d'eau potable (02.10.2015)
Informations diverses
Procédure à appliquer en matière de marchés publics
Nouvelles mesures prises par la Confédération contre la cherté de l'électricité
Différents points à observer en relation avec l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suite au nouveau régime de financement des déchets
Informations relatives à la procédure administrative à suivre en matière de factures impayées ainsi que quelques indications relatives aux voies de recours en matière de décisions ressortant à la compétence des communes
Conservation des archives communales
Coordonnées des communes neuchâteloises
Composition des Conseils communaux (exécutifs), législature 2016-2020
Plan comptable
Le plan comptable comprend notamment les comptes de bilan, de fonctionnement et des investissements et la clôture du compte administratif. Divers tableaux ont été élaborés à l'attention des responsables de la comptabilité afin de faciliter les opérations de bouclement des comptes communaux
Tableaux pour le bouclement des comptes communaux
Vous trouverez dans la rubrique "contrôle de la gestion financière" des communes des modèles de bouclement pour la clôture des comptes communaux.
