L'exploitation d'une piscine publique est soumise à autorisation
Une piscine publique est; tout bassin artificiel, dont l'eau est traitée chimiquement ou biologiquement, destiné à la natation ou à la baignade, lié ou pas à un établissement public, accessible à tous ou à un groupe de personnes autorisé, non destiné à une utilisation dans un cadre familial et exploité dans un but économique ou non économique.
Le SCAV est compétent pour délivrer l'autorisation d'exploiter. Il surveille l'exploitation des piscines publiques et la qualité de l'eau.
Les contrôles visent à :
vérifier que l'eau ne porte pas atteinte à la santé par sa qualité microbiologique ou chimique,
s'assurer du respect des normes par l'exploitant.
contrôler la salubrité et l'hygiène dans l'établissement.
Législation applicable
La construction, la transformation et la rénovation de piscines publiques, sont soumises aux dispositions de la loi sur les constructions (LConstr) et, pour les piscines chauffées, de la loi sur l'énergie (LCEn) et son règlement.
La construction et l'exploitation sont soumises aux directives et recommandations de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA), du Bureau suisse de prévention des accidents (BPA), de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA) et de l'Office fédéral du sport.
Toute personne qui emploie à titre professionnel des produits biocides de type 2 selon l’annexe 10 de l’ordonnance sur les produits biocides, du 18 mai 2005, pour la désinfection de l’eau des piscines publiques est tenue de posséder un permis.
Désinfection
Seuls les procédés de désinfection garantissant une qualité d’eau conforme aux exigences et permettant au personnel d’exploitation d’effectuer aisément les contrôles de qualité peuvent être utilisés pour le traitement de l’eau.
