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Service de la consommation et des affaires vétérinaires

Actualités

  
  • 14.07.2014

    Nouvelle législation sur la police du commerce et les établissements publics

    Le 1er janvier 2015 entreront en vigueur les nouvelles lois sur la police du commerce et sur les établissements publics. Le règlement d'exécution, en cours d'élaboration, sera mis en consultation prochainement. Ces deux lois modifient de manière importante les exigences applicables à plusieurs activités économiques.
    Ne seront plus soumis à autorisation les activités de traiteur, commerce d'occasion, courtage immobilier, collectes et exploitation d'automates. Le tatouage et le perçage y seront par contre soumis. La vente de spiritueux à l'emporter sera interdite dès 19h00. Une interdiction de remise aux mineurs est introduite. Dans le domaine de la restauration, le requérant d'une autorisation ne devra plus attester d'une formation spécifique mais prouver sa maîtrise de l'hygiène par la présentation d'un concept d'autocontrôle adapté à l'activité et aux locaux. Le propriétaire de l'immeuble qui abrite un établissement public devra être titulaire d'un permis d'exploitation, assorti de responsabilités. Les établissements publics pourront ouvrir de 6h00 à 2h00. Les communes gardent le droit d'avancer la fermeture à minuit en semaine et à 22h00 pour les terrasses. Diverses possibilités de prolongations sont introduites: occasionnelles sous forme d’un contingent utilisable au libre choix du tenancier, exceptionnelles sur demande à la commune ou permanentes selon une procédure comprenant une mise à l'enquête publique. Détails à la rubrique commerce et restauration.

  • 02.07.2014

    Refus de la loi sur les chiens

    Lors de sa session des 24 et 25 juin 2014, le Grand Conseil neuchâtelois a refusé le projet de nouvelle loi sur les chiens présenté par le Conseil d'Etat. Dès lors, la loi sur la taxe et la police des chiens (LTPC), du 11 février 1997 (RSN 636.20), reste en vigueur.

  • 28.05.2014

    Enquête de satisfaction suite à l'éradication de la BVD

    L'enquête de satisfaction sur l'éradication de la BVD est un succès. Le taux de réponses est très élevé, de même que le nombre de remarques émises, montrant l'intérêt des éleveurs de bovins pour ce sondage.
    Les taux de satisfaction les plus élevés sont obtenus dans les domaines du déroulement de la campagne et de la communication. Sans surprise, la question des coûts et de leur répartition entre l'Etat et les détenteurs obtiennent les moins bons scores, tout en restant largement positifs.
    Au final, l'enquête de satisfaction permettra d'affiner d'éventuelles campagnes d'éradication à futur, dans le respect des réponses reçues et des propositions faites par les principaux intéressés, les éleveurs. Qu'ils soient ici remerciés de leur participation active à ce sondage.
    Le rapport complet peut être consulté dans les téléchargements de la colonne de droite.

  • 24.03.2014

    Projet de nouveau règlement d'exécution de la loi sur les heures d'ouverture des commerces (RELHOCom)

    ​Le projet de RELHOCom est en consultation jusqu'au 5 avril. Ce règlement vise à compléter et préciser les dispositions de la loi sur les heures d'ouverture des commerces (LHOCom), acceptée par le peuple le 24 novembre dernier, avec 61,5% de oui. Il détaille notamment quelles sont les activités qui ne sont pas soumises à la loi (services publics, professions libérales) et les lieux où elle ne s'applique pas, en délimitant les périmètres des gares de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds. Le règlement précise les axes sur lesquels les shops de stations-services peuvent bénéficier d'un horaire élargi. Il détaille les conditions auxquelles des extensions d'horaires peuvent être octroyées en cas de circonstances exceptionnelles et d'expositions commerciales. Il fixe enfin au dimanche précédant Noël l'ouverture dominicale annuelle des commerces.

    Les documents de la consultation sont disponibles en téléchargement dans la colonne de droite.

Nos missions

  • Nous protégeons les consommateurs contre les risques pour leur santé et contre la tromperie.
  • Nous protégeons les animaux, nous veillons à leur bien-être et à leur santé.
  • Nous protégeons les entreprises contre la concurrence déloyale.
  • Nous percevons des redevances dans le domaine commercial.
  • Nous protégeons la population contre les risques liés aux chiens dangereux.

Musée des horreurs

Si vous avez le cœur bien accroché, vous pouvez voir dans le "musée des horreurs" quelques exemples de cas qui ont nécessité notre intervention.

Nos objectifs en 2014

  • Moderniser la législation (police du commerce, chiens, eau potable, denrées alimentaires).
  • S'améliorer encore.
  • Réformer la police du commerce.

Coordonnées

 
   

Service de la consommation et des affaires vétérinaires

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2000 Neuchâtel
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032 889 68 30
032 889 62 74

Pierre-François Gobat

Chef de service et vétérinaire cantonal

    PIERRE BONHÔTE
       
Chimiste cantonal et chef
        de la police du commerce