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Service de la consommation et des affaires vétérinaires

Actualités

  
  • 13.10.2014

    Hygiène toujours insuffisante dans plusieurs stands de la Fête des Vendanges

    L'hygiène de nombreux stands de la Fête des Vendanges reste déficiente. Cette année à nouveau, les contrôleurs du SCAV ont dû ordonner sur place la correction de nombreux défauts d'équipement ou de gestion des denrées. Une amélioration a toutefois été observée dans les stands contrôlés en 2013 et recontrôlés cette année. Une campagne d'analyses d'échantillons a révélé un dépassement des normes microbiologiques dans 5 cas sur 11. Des staphylocoques (germes pathogènes) étaient présents à hauteur de 370 fois la valeur de tolérance dans un plat de lentilles. Des entérobactériacées, indicateurs de contamination fécale, jusqu'à 490 fois la tolérance, ont été trouvés dans trois mets. Des germes aérobies mésophiles en excès trahissaient une altération de la denrée dans un dernier cas. Ces infractions au droit alimentaire seront sanctionnées d'une amende.

  • 09.10.2014

    Mise en consultation du règlement d'exécution des lois sur la police du commerce et sur les établissements publics (RELPComEP)

    Suite à l'acceptation par le Grand Conseil des lois sur la police du commerce (LPCom) et sur les établissements publics (LEP), le 18 février dernier, le règlement d'exécution de ces deux lois est mis en consultation. Dans la mesure où LPCom et LEP traitent de matières connexes, les dispositions d’exécution sont réunies dans un règlement unique (RELPComEP). Les prises de position au sujet de ce projet peuvent nous être adressées, de préférence par courriel (scav@ne.ch), au moyen du formulaire téléchargeable, d'ici au 14 novembre prochain.

    RELPComEP_Projet.pdf

    RELPComEP_Commentaire.pdf

    RELPComEP_Lettre_consultation.pdf

    RELPComEP_Formulaire.docx

  • 14.07.2014

    Nouvelle législation sur la police du commerce et les établissements publics

    Le 1er janvier 2015 entreront en vigueur les nouvelles lois sur la police du commerce et sur les établissements publics. Le règlement d'exécution, en cours d'élaboration, sera mis en consultation prochainement. Ces deux lois modifient de manière importante les exigences applicables à plusieurs activités économiques.
    Ne seront plus soumis à autorisation les activités de traiteur, commerce d'occasion, courtage immobilier, collectes et exploitation d'automates. Le tatouage et le perçage y seront par contre soumis. La vente de spiritueux à l'emporter sera interdite dès 19h00. Une interdiction de remise aux mineurs est introduite. Dans le domaine de la restauration, le requérant d'une autorisation ne devra plus attester d'une formation spécifique mais prouver sa maîtrise de l'hygiène par la présentation d'un concept d'autocontrôle adapté à l'activité et aux locaux. Le propriétaire de l'immeuble qui abrite un établissement public devra être titulaire d'un permis d'exploitation, assorti de responsabilités. Les établissements publics pourront ouvrir de 6h00 à 2h00. Les communes gardent le droit d'avancer la fermeture à minuit en semaine et à 22h00 pour les terrasses. Diverses possibilités de prolongations sont introduites: occasionnelles sous forme d’un contingent utilisable au libre choix du tenancier, exceptionnelles sur demande à la commune ou permanentes selon une procédure comprenant une mise à l'enquête publique. Détails à la rubrique commerce et restauration.

  • 02.07.2014

    Refus de la loi sur les chiens

    Lors de sa session des 24 et 25 juin 2014, le Grand Conseil neuchâtelois a refusé le projet de nouvelle loi sur les chiens présenté par le Conseil d'Etat. Dès lors, la loi sur la taxe et la police des chiens (LTPC), du 11 février 1997 (RSN 636.20), reste en vigueur.

Nos missions

  • Nous protégeons les consommateurs contre les risques pour leur santé et contre la tromperie.
  • Nous protégeons les animaux, nous veillons à leur bien-être et à leur santé.
  • Nous protégeons les entreprises contre la concurrence déloyale.
  • Nous percevons des redevances dans le domaine commercial.
  • Nous protégeons la population contre les risques liés aux chiens dangereux.

Musée des horreurs

Si vous avez le cœur bien accroché, vous pouvez voir dans le "musée des horreurs" quelques exemples de cas qui ont nécessité notre intervention.

Nos objectifs en 2014

  • Moderniser la législation (police du commerce, chiens, eau potable, denrées alimentaires).
  • S'améliorer encore.
  • Réformer la police du commerce.

Coordonnées

 
   

Service de la consommation et des affaires vétérinaires

Rue Jehanne-de-Hochberg 5
2000 Neuchâtel
> Plan d'accès
032 889 68 30
032 889 62 74

Pierre-François Gobat

Chef de service et vétérinaire cantonal

    PIERRE BONHÔTE
       
Chimiste cantonal et chef
        de la police du commerce

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