Manifestations publiques

Important

Les demandes d'autorisation de manifestations publiques doivent nous parvenir pas courrier postal et non par courrier électronique. N'oubliez pas de joindre le concept de protection de la jeunesse si des boissons alcooliques sont proposées.


Quand une autorisation est-elle nécessaire ?

Une autorisation est nécessaire pour toute manifestation, dès lors qu'elle est ouverte au public, avec restauration, sonorisation, danse publique ou jeu public.

Ne nécessitent pas d'autorisation les événements ou prestations qui sont:

  • strictement non commerciaux (aucune prestation payante);
  • réservés à des invités selon une liste préétablie;
  • destinés aux personnes qui fréquentent un établissement scolaire ou de soins et leur famille;
  • destinés aux habitants d'un quartier, ne font pas l'objet de publicité au-delà, ne comportent pas de vente de boissons spiritueuses et ne réunissent pas plus de 200 personnes;
  • organisés dans ses locaux par le titulaire d'une autorisation d'exploiter un établissement public, dans le respect des conditions de l'autorisation.

Les événements de nature culturelle, religieuse ou sportive qui se déroulent dans des lieux conçus à cet effet (théatre, salle de spectacle, église, stade, salle de gym) ne nécessitent pas non plus d'autorisation mais les buvettes qui y sont actives doivent être au bénéfice d'une autorisation d'établissement public temporaire.

En cas de doute, il est préférable de se renseigner auprès de notre service.

 

Délai et expédition

La demande signée doit parvenir au SCAV par courrier postal au plus tard 30 jours avant la manifestation. Les demandes déposées tardivement ne sont traitées que dans la mesure des disponibilités et moyennant une surtaxe pouvant aller jusqu'à 200 francs.

 

Autres autorisations

Une manifestation publique n'est soumise à aucune autre autorisation que celle du SCAV, sauf si une législation fédérale le prévoit ou dans les cas ci-dessous.

Si la manifestation se déroule sur domaine public, une autorisation de la commune est nécessaire.

Les manifestations sportives qui se déroulent hors des terrains de sport ad hoc sont soumises à une autorisation du service de l'aménagement du territoire.

 

Manifestation avec points de vente multiples

Une seule autorisation est délivrée pour l'ensemble de la manifestation. Pour les manifestations qui se déroulent à l'extérieur, le requérant doit communiquer la liste des points de vente avec mention de leur activité, au moyen du tableau Excel téléchargeable.

 

Concept de protection de la jeunesse

Si des boissons alcooliques sont vendues dans la manifestation, un concept de protection de la jeunesse doit être fourni avec la demande d'autorisation. Il indique notamment:

a) les mesures prises pour assurer le respect de la législation en ce qui concerne la vente de boissons alcooliques aux mineurs;

b) les mesures prises pour la promotion des boissons sans alcool auprès des jeunes;

c) d'éventuelles restrictions de vente de boissons alcooliques durant une période appropriée précédant la fin de la manifestation;

d) la manière dont la mise en œuvre du concept par d'autres entités qui débitent des boissons alcooliques au sein de la manifestation est assurée.

L'organisateur doit remplir et retourner avec sa demande d'autorisation le formulaire "Protection de la jeunesse". Si la manifestation est destinée à moins de 1000 personnes, le formulaire "Protection de la jeunesse petites manifestations" doit être utilisé.

 

Conditions

L'autorisation de tenir une manifestation publique peut être refusée si un doute fondé existe qu'elle ne se déroulera pas dans le respect de la loi.

Des conditions particulières peuvent être fixées en fonction de l'activité et de l'ampleur de la manifestation.

 

Sonorisation et laser

L'usage d'une sonorisation ou de laser doit être annoncée dans le cadre de la demande d'autorisation.

Si la manifestation ne nécessite pas d'autorisation, l'usage d'une sonorisation ou de laser doit être annoncée.

 

Emolument et redevance

L'autorisation est soumise à émolument et à redevance. Une redevance supplémentaire est facturée en cas de débit de boissons alcooliques.

Les manifestations organisées dans un but d'utilité publique ou de bienfaisance par une entité sans but lucratif sont exonérées de la redevance sur les manifestations. La preuve du caractère d'utilité publique ou de bienfaisance doit être apportée par une certification de la fondation ZEWO ou d'un organisme officiel. L'émolument et la redevance sur l'alcool ne peuvent faire l'objet d'une exonération.

Les redevances sont perçues auprès de l'organisateur de la manifestation, pour tous les points de vente qu'elle comporte.

 

Obligations du titulaire

Le titulaire de l'autorisation a l'obligation d'offrir au moins trois boissons sans alcool, attractives et de catégories différentes, à un prix inférieur, à quantité égale, à celui de la boisson alcoolique la moins chère.