Cosmétiques et objets

Les objets usuels: une grande famille

 

Les objets usuels sont soumis à la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels et font l'objet de contrôle du SCAV.

Sont considérés comme objets usuels :

  • objets en rapport avec la fabrication, l'utilisation ou l'emballage des denrées alimentaires (p. ex. appareils, vaisselle ou matériel d'emballage);
  • les produits de soins corporels et cosmétiques, ainsi que les objets qui, par l'usage auquel ils sont destinés, entrent en contact avec les muqueuses buccales;
  • les vêtements, textiles et autres objets (p. ex. bracelets de montre, perruques et bijoux) qui, par l'usage auquel ils sont destinés, entrent en contact avec le corps;
  • les objets destinés à l'usage des enfants (p. ex. jouets, matériel didactique, matériel de peinture et de dessin);
  • les bougies, allumettes, briquets et articles de farces et attrapes;
  • les objets et matériaux destinés à l'aménagement et au revêtement des locaux d'habitation, à moins qu'ils ne soient soumis à d'autres législations.