Règles générales

Les objets usuels doivent être sûrs

Les objets usuels ne doivent pas porter atteinte à la santé humaine s'ils sont utilisés dans des conditions normales ou prévisibles.
Sont interdits les objets dont on peut s'attendre, en raison de leur forme, de leur odeur ou de leur aspect, qu'ils puissent être confondus avec des denrées alimentaires.
L'étiquetage, la publicité et l'emballage des objets usuels doivent être conçus de manière à prévenir tout risque d'utilisation présentant un danger pour la santé humaine.
 

L'autocontrôle est obligatoire

La personne responsable veille à ce que les exigences légales soient respectées à toutes les étapes de la fabrication, de la transformation et de la distribution. Elle est tenue à l'autocontrôle.
Les instruments importants de l'autocontrôle sont notamment:
  • la maîtrise des procédures (bonnes pratiques d'hygiène, bonnes pratiques de fabrication);
  • le recours à des procédures conformes aux principes de la méthode HACCP;
  • la traçabilité;
  • l'analyse d'échantillons.

 

La traçabilité doit être assurée

Les denrées alimentaires, les animaux de rente destinés à l'obtention de denrées, ainsi que toutes les substances susceptibles d'être transformées en denrées alimentaires doivent être traçables à toutes les étapes de la fabrication, de la transformation et de la distribution. Toute personne qui fait le commerce de ces produits doit pouvoir indiquer au SCAV de qui elle a reçu les produits, et à qui elle les a livrés (s'il ne s'agit pas d'un consommateur).
 

L'information au consommateur doit être claire

L'étiquetage doit:
 
  1. figurer à un endroit bien visible;
  2. être facile à lire et indélébile, et
  3. être rédigé dans une langue officielle au moins.
 

La mention de propriétés thérapeutiques est interdite

Est interdite toute mention attribuant aux objets usuels des propriétés curatives, lénitives ou préventives (p. ex. des propriétés médicinales ou thérapeutiques, des effets désinfectants ou anti-inflammatoires, des recommandations d'un membre du corps médical). Voir le document téléchargeable sur la délimitation entre cosmétiques, produits thérapeutiques et produits biocides.
 

Fabrication et commercialisation

La fabrication et la commercialisation d'objets usuels ne sont pas soumis à autorisation ou annonce.
La responsabilité des produits mis sur le marché incombe au fabricant en suisse ou à l'importateur.
La personne responsable est tenue à l'autocontrôle et à ce titre doit notamment assurer:
  • la maîtrise des procédures (bonnes pratiques d'hygiène, bonnes pratiques de fabrication);
  • le recours à des procédures conformes aux principes de la méthode;
  • la traçabilité;
  • le prélèvement d'échantillons ainsi que l'analyse des denrées alimentaires et des objets usuels.
 

Matériaux entrant en contact avec corps humain

Les objets qui sont en contact direct et prolongé avec la peau ne peuvent céder plus de 0,5 µg de nickel par cm2 et par semaine. Ils ne doivent pas comporter de parties métalliques dont la teneur en cadmium est supérieure à 0,01 %.
Les tiges introduites dans les oreilles percées ou dans d'autres parties percées du corps ne peuvent céder plus de 0,2 µg de nickel par cm2 et par semaine.
 

Matériaux entrant en contact avec les denrées alimentaires

Les objets et matériaux ne doivent céder de substances aux denrées alimentaires qu'en quantités:
  1. sans danger pour la santé humaine;
  2. techniquement inévitables; et
  3. ne modifiant ni la composition des denrées alimentaires ni leurs propriétés organoleptiques
Ils ne peuvent contenir ni plomb, ni cadmium, ni zinc.
 

Jouets

Les jouets destinés aux enfants de moins de 14 ans sont soumis à des exigences particulières.
Les étiquettes ainsi que les instructions d'utilisation qui accompagnent les jouets attirent l'attention des utilisateurs ou de leurs surveillants sur les dangers et les risques d'effets dommageables inhérents à l'utilisation des jouets, et sur la manière de les éviter.