Affaires fédérales
Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :
- Révision partielle de l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 ;
- Loi fédérale sur la promotion du déploiement d'infrastructures pour le haut débit (LPHD).
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.
Affaires cantonales
Règlement de police du commerce (RCom)
Suite à l'optimisation des lois sur la police du commerce et sur les établissements publics décidée en mars dernier par le Grand Conseil, le Conseil d'État en a adopté le règlement d'exécution (RCom). L'ensemble du paquet entrera progressivement en vigueur à partir du 1er juillet 2025. Les nouvelles entreprises soumises à autorisation bénéficient par exemple d'un délai au 31 décembre 2025 pour déposer leur dossier auprès du service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV). Pour rappel, il s'agit des traiteurs, des cuisines ambulantes, des pompes funèbres et des commerces remettant des produits du tabac. Plusieurs simplifications ont été apportées aux procédures administratives. Il ne sera ainsi par exemple plus nécessaire de fournir d'extraits du registre du commerce ou de transmettre au SCAV les noms des personnes responsables suppléantes. Les restaurants et bars ne devront plus demander d'autorisation spéciale pour diffuser de la musique jusqu'à 75 dB. Alors que jusqu'ici elles devaient être présentes en tout temps dans leurs établissements, les personnes responsables ne devront plus y travailler que 15 heures par semaine, ce qui leur permettra de gérer plusieurs établissements simultanément. Les spas, saunas et hammams des hôtels pourront être ouverts à la clientèle externe également en soirée et le dimanche. Le Conseil d'État a également mis en œuvre la demande du Grand Conseil de réserver les injections de produits à but esthétique aux médecins, ainsi qu'aux infirmières et infirmiers spécialement formés.
Protection des monuments et des sites : subvention provisoire à la Ville de Neuchâtel
Le Conseil d'État a accordé une subvention provisoire d'un montant de 20'203 francs à la Ville de Neuchâtel pour les travaux de conservation-restauration de la charpente et de la couverture de la tourelle de la maison sise rue du Trésor 2 à Neuchâtel, construite de 1637 à 1639, pour la Ville de Neuchâtel, selon les plans établis par le maître maçon Abraham Sire. La tourelle d'escalier a été conçue par quatre maîtres maçons de la ville, Abraham Roulet, Abraham Sire, Jean et Jacques Simoine, et la flèche par le maître charpentier David Bourquin. Le pommeau sur la flèche a été posé en octobre 1638. La maison abritait à l'origine des greniers et des boutiques, puis dès 1661 le « trésor » (coffres, papiers, vaisselle d'argent) et dès 1733 les archives de la ville. Les locaux furent également utilisés comme salles d'école de la fin du 18e siècle à 1870. Construit à l'emplacement de plusieurs bâtiments, les proportions de l'édifice (six fois plus long que large) résultent de la volonté d'agrandissement de la rue. Des travaux de restauration des façades ont été entrepris dans les années 1940.
Protection des monuments et des sites : subvention provisoire
Le Conseil d'État a accordé une subvention provisoire d'un montant de 78'347 francs pour les travaux de conservation-restauration du volume du bâtiment sis Grand-Rue 31 à Corcelles et à la restauration des décors peints des 16e-18e siècles. Le bâtiment formé des actuels nos 31 et 32 de la Grand-Rue de Corcelles est une très belle gentilhommière viticole de style Renaissance, bâtie par les descendant-e-s de Jean Barillier (1553), membre d'une influente famille patricienne. Elle est formée d'une maison de maître reconstruite en 1565, entre une cour au portail monumental et un grand bâtiment économique, puis étendue peu après au-dessus de la cour, donnant à l'ensemble son imposante façade actuelle. Malgré le presque demi-millénaire écoulé, la totalité des façades, de la charpente et des plafonds du 16e siècle, ainsi qu'une partie significative des aménagements et des décors peints des 16e-18e siècles ont été jusqu'ici préservés.
Photo : le Conseil d'État a accordé une subvention provisoire de 20'203 francs à la Ville de Neuchâtel pour les travaux de conservation-restauration de la charpente et de la couverture de la tourelle de la maison sise rue du Trésor 2 (crédit : OCPI).
