Affaires cantonales
Organisation du service de protection de l'adulte et de la jeunesse (SPAJ) et bilan de la réforme du dispositif de soutien et de protection de l'enfance et de la jeunesse (SPEJ)
Le Conseil d'État a adopté deux rapports concernant le service de protection de l'adulte et de la jeunesse (SPAJ) et ses missions. Le premier est un rapport d'information sur l'organisation du SPAJ. Il fait état des travaux menés suite aux injonctions votées par le Grand Conseil le 26 mars 2024, lequel avait par ailleurs demandé la réalisation d'un nouvel audit externe, réalisé en fin d'année passée. La mise en place d'un nouvel organigramme et d'une structure de direction élargie, ainsi que les travaux conduits au niveau des missions générales du service, de ses valeurs, de la répartition des responsabilités, de la gestion de ses projets, de la description de ses processus et du développement d'indicateurs semblent déjà porter des premiers effets positifs. Ceux-ci devraient s'intensifier au cours des prochains mois. Sous réserve des décisions du Grand Conseil relatives au programme vitamine, le SPAJ pourra en outre être réuni sur deux sites au cours des années à venir, l'un à La Chaux-de-Fonds, l'autre à Neuchâtel, ce qui contribuera à l'amélioration de son fonctionnement. La situation reste toutefois sensible, en particulier au sein de l'office de protection de l'enfant, dont l'activité est largement tributaire de facteurs externes (la majorité des mesures de protection relèvent directement de décisions judiciaires). Les augmentations de dotation réalisées les dernières années se sont révélées nécessaires, mais insuffisantes au regard de la situation des autres cantons romands. De nouvelles adaptations devront être envisagées dans le cadre des futurs processus budgétaires. Le Conseil d'État a également adopté un rapport en réponse au postulat 22.138 du Grand Conseil demandant l'établissement du bilan de la réforme du dispositif SPEJ. Menée en 2019, cette réforme prévoyait le renforcement des possibilités de maintien des enfants au sein de leur famille, grâce aux développements de mesures alternatives au placement en institution. En cohérence avec son appréciation livrée dans le rapport dédié à l'organisation du SPAJ, le Conseil d'État estime que la réforme SPEJ peut être considérée comme aboutie sur plusieurs points, mais qu'une réflexion prospective, à large spectre et portant sur l'évolution à long terme du dispositif, est nécessaire.
Paquet climat fédéral, regroupements et assainissements énergétiques des centres d'entretien routier avec la Confédération
Au niveau cantonal, les centres d'entretien routier ne sont plus efficaces ni adaptés pour l'entretien du réseau routier neuchâtelois, alors qu'au niveau fédéral, d'ici à 2030 dans le cadre du « paquet climat », les émissions de gaz à effet de serre devront être réduites de 50% par rapport à 2006, signifiant concrètement pour l'Office fédéral des routes (OFROU), l'obligation d'assainir énergétiquement l'ensemble des centres d'entretien dévolus aux routes nationales. C'est ainsi que plusieurs projets ont été développés pour répondre aux exigences climatiques et besoins de regroupement et d'assainissement cantonal. La volonté des instances cantonales et fédérales de collaborer à ces projets permettra de concrétiser des synergies intéressantes, non seulement sous l'angle fonctionnel et économique, mais également d'un point de vue territorial par la rationalisation des surfaces nécessaires. Quatre décrets sont soumis au Grand Conseil portant sur un montant global net de quelque 56 millions de francs, déduction faite d'une participation fédérale d'environ 66 millions de francs, pour la réalisation de trois projets mixtes Canton-Confédération à La Chaux-de-Fonds, Boudry et Cressier, ainsi que de deux projets cantonaux d'assainissement à Boudevilliers et à La Brévine.
Rapport 25.029
Rapport en réponse au postulat 20.155 « Optimiser l'effort de l'État entre déductions fiscales et subsides dans le domaine de l'énergie »
Le Conseil d'État a adopté un rapport en réponse au postulat 20.155 « Optimiser l'effort de l'État entre déductions fiscales et subsides dans le domaine de l'énergie ». Le rapport se base sur une étude de la Haute École Arc et de l'Université de Neuchâtel, qui ont analysé l'impact d'une optimisation entre ces deux types de soutien en étudiant les dimensions juridiques, financières et sociales de la question. Considérant les résultats de l'étude et que le dispositif actuel entre déductions fiscales et subventions fédérales et cantonales est équilibré et fait ses preuves pour favoriser les investissements privés en matière de rénovation énergétique, le Conseil d'État se positionne en faveur du maintien du cadre incitatif actuel. Il continuera par ailleurs d'optimiser son système de subvention via notamment le Programme Bâtiments.
Initiative « Plus de protection pour les apprenti-e-s »
Le Conseil d'État a adopté un rapport en réponse à l'initiative législative populaire cantonale « Plus de protection pour les apprenti-e-s ». Ce rapport fera l'objet d'une conférence de presse.
Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à 42 personnes et à leur famille.
