Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 5 mai 2025

06.05.2025

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à cinq procédures de consultation fédérale :

  • ​Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) (Objectifs en matière de coûts et de qualité) ; 
  • Révision partielle de deux ordonnances d'exécution de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT, OME-SCPT) ; 
  • Initiative parlementaire 22.415 n Iv. pa. (Fluri) Wasserfallen Christian « Participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle » ; 
  • Révision totale des ordonnances sur les permis dans le domaine des produits chimiques ; 
  • Révision de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) – annexe sur les produits biocides.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Rapport sur la biodiversité en estivages
Le Conseil d'État a adopté un rapport en réponse à la motion 20.200 du groupe PopVertSol « La biodiversité des estivages menacée ». Actuellement, 24% de la surface des estivages sont strictement protégés, 55% sont sans app​ort de fumure externe et seuls 21% font l'objet d'une autorisation d'épandage, ce qui e​st particulièrement modeste en comparaison intercantonale. Ces autorisations sont délivrées à la suite d'une expertise de terrain, permettant exclusivement la fumure sur les surfaces naturellement les plus productives et les moins riches du point de vue de la biodiversité. Le Conseil d'État juge excessif de procéder à une interdiction générale de fumure sur les estivages. En effet, la productivité de ces surfaces permet de diminuer la charge en bétail en plaine et de conserver la capacité de production des grandes cultures, notamment céréalières. Il est également primordial d'éviter l'abandon des estivages, ceci pour maintenir la qualité du paysage en altitude et prévenir l'embroussaillement.

Protection des monuments et des sites : subvention provisoire à la commune du Landeron
Le Conseil d'État a accordé une subvention provisoire complémentaire d'un montant de 36'583 francs à la commune du Landeron pour les travaux de conservation-restauration de la chapelle du Scapulaire sise au lieu-dit Les Bévières au Landeron, ainsi que de ses peintures murales et de son retable. Cette chapelle située dans le cimetière a été fondée en 1671 pour la confrérie Notre-Dame du Mont-Carmel ou du Scapulaire. Elle est le dernier vestige de l'ancienne église Saint-Maurice de Nugerol, attestée dès 1187 et détruite en 1828, à laquelle elle était accolée. À l'intérieur, sur la clé de voûte, se trouvent les armoiries du Landeron et la date de 1674. Des sondages picturaux ont révélé la présence de remarquables décors peints datés de 1683 sur les parois et les voûtes, proches de ceux de la chapelle de Combes.

Protection des monuments et des sites : subvention provisoire
Le Conseil d'État a accordé une subvention provisoire d'un montant de 42'635 francs pour les travaux intérieurs et extérieurs de restauration de la maison sise rue Haute 14 à Colombier qui est reconstruite en 1782 pour Jean-Jacques DuPasquier, indienneur, à l'emplacement de bâtiments plus anciens. Elle offre un exemple intéressant d'architecture urbaine appliquée à une maison de maître comprenant une exploitation viticole dotées d'imposantes caves. En 1910, elle est à nouveau transformée, ce qui explique les petites touches Heimatstil. La symétrie qui caractérise la façade côté rue permet de marquer l'entrée principale rehaussée par le travail de la pierre et les ornements mêlant les références aux styles Louis XV et Louis XVI.

Protection des monuments et des sites : subvention provisoire
Le Conseil d'État a accordé une subvention provisoire d'un montant de 32'396 francs pour les travaux de réfection de la toiture et des lucarnes existantes sur le pan sud. Cette maison de maître de style néoclassique, située au Faubourg de l’Hôpital 10 à Neuchâtel, a été construite vers 1784-86 par Jonas-Louis et Abraham-Henri Reymond pour le négociant Paul Coulon, associé de Pourtalès & Cie.​ Elle a été édifiée sur plusieurs jardins, dont un légué à ses employés par le grand commerçant Jean-Jacques Lallemand en 1726. Les pilastres ioniques apposés en façade nord témoignent d'une utilisation précoce de l'ordre colossal. Les combles du bâtiment ont été reconstruits après un incendie en 1910.

Photo: le Conseil d'État a accordé une subvention provisoire complémentaire à la commune du Landeron pour les travaux de conservation-restauration de la chapelle du Scapulaire (crédit : OCPI, Office cantonal du patrimoine bâti et immatériel).​