Affaires fédérales
Le Conseil d'État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :
- Nouvelle loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche ;
- Modification de l'ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie (OSAMal) : compensation des primes encaissées en trop, informations ciblées aux assurés ;
- Initiative parlementaire 21.453 Baptiste Hurni « Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées » - Avant-projet de modification de la loi fédérale sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale (LSAMal).
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.
Affaires cantonales
Protection des monuments et des sites : subvention provisoire
Le Conseil d'État a accordé une subvention provisoire d'un montant de 43'351 francs pour les travaux de rénovation partielle de l'enveloppe du bâtiment sis rue des Moulins 1 à Neuchâtel, immeuble d'habitation et de commerce de trois étages sur rez-de-chaussée formant l'extrémité de la rangée en ordre contigu et l'angle entre la rue des Moulins et la rue du Château. Le bâtiment a été rebâti suite à l'incendie du quartier en 1714 et présente deux façades bien conservées. Ces dernières sont encadrées par des chaînes d'angles rectilignes formant pilastres, agrémentés de décors sculptés de feuillages, enroulements et guirlandes. La partie inférieure de la chaîne sud-est a la particularité d'être taillée en arrondi. Deux cordons horizontaux moulurés séparent les étages. Les encadrements de fenêtre, en arcs surbaissés ou rectangulaires, sont pourvus de tablettes. Tous ces éléments sont taillés dans la pierre jaune de Neuchâtel. Le rez-de-chaussée est d'une hauteur correspondant à deux étages et possède un socle en calcaire blanc percé de soupiraux. Il est éclairé par de hautes baies, cintrées au sud. Le cintre de la porte d'entrée est orné d'une clé en enroulement surmonté de la date « 1769 ». Les combles à la Mansart sont le résultat d'une reconstruction après incendie en 1991.
Protection des monuments et des sites : subvention provisoire
Le Conseil d'État a accordé une subvention provisoire d'un montant de 54'866 francs pour les travaux de transformation et rénovation de la maison rurale sise Les Petites-Crosettes 16 à La Chaux-de-Fonds. Celle-ci est située à l'extrémité des Petites-Crosettes, dans le vallon s'ouvrant sur le Bas Monsieur. Elle possède une volumétrie et une toiture à deux pans typiques de la ferme dite jurassienne, malgré l'ajout d'une annexe au nord qui altère son aspect d'origine. Les encadrements en calcaire comportent des moulures. Une des baies est surmontée de trois arcs infléchis alors qu'une autre est encore pourvue de ses meneaux. L'ancienne porte fourragère à piédroits moulurés, au sud-est, est surmontée d'un cartouche orné de rinceaux en méplats. Ce dernier porte l'inscription « Blaize Barger », probablement du nom du propriétaire, associé à la date 1631.
