Domaine du registre foncier
Tenue du registre foncier
Introduction du registre foncier fédéral
Etablissement des tableaux de servitudes
Secrétariat des commissions CVAL et Comacq
Collaboration avec les syndicats AF
Administration de la consultation en-ligne du registre foncier
Cette prestation s'adresse aux destinataires :
Autorités politiques
Propriétaires fonciers
Notaires, architectes, ingénieurs, bureaux techniques
Confédération, Services de l'Etat, communes
