| AVIS AUX USAGERS Suite à l'état d'urgence décrété le 15 mars 2020, les guichets de l'office des faillites et des office des poursuites sont fermés dès le lundi 16 mars 2020 et jusqu'au 30 avril 2020. Durant cette période de lutte contre le coronavirus, nous vous servons volontiers par téléphone, courrier ou courrier électronique. |
Missions du service
Les missions du service sont arrêtées par le Conseil d’État.
Le service des poursuites et faillites appuie l’autorité cantonale inférieure de surveillance notamment en inspectant au moins une fois l’an l’offices des poursuites, l’office des faillites, le ou les centres de compétences et les administrations spéciales;
Il veille à maîtriser les risques, uniformiser les procédures et assurer la transparence de l’activité des offices, du ou des centres de compétences et des administrations spéciales;
Il gère le budget et le personnel des offices en veillant à une équitable répartition;
Il définit et assure une formation spécifique du personnel correspondant aux besoins de l’office des poursuites et de l’office des faillites;
Il définit les missions des antennes et organise leur fonctionnement;
Il émet les règlements et les directives nécessaires.
Organisation
L'office des poursuites
Les offices des poursuites ont pour mission de diligenter les poursuites, depuis leur origine et jusqu'à la distribution des dividendes et la délivrance des actes de défaut de biens, ceci dans le respect de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP).
> Plus d'informations
L'office des faillites
Il a pour mission principale d'administrer et de liquider les faillites prononcées par le juge.
Il effectue diverses publications, enregistre les productions annoncées par les créanciers, procède à l'inventaire et cas échéant à la réalisation des biens du failli, distribue le produit de réalisation éventuel aux créanciers et délivre les actes de défaut de biens.
> Plus d'informations
