Objectif
La réduction de l'horaire de travail (RHT) correspond à la suspension complète ou partielle de l'activité de l'entreprise, due à des facteurs d'ordre économique conjoncturel, alors que les rapports de travail contractuels persistent.
Cette mesure vise à compenser les diminutions de travail afin de maintenir les emplois. Par ce biais et à certaines conditions, l'assurance-chômage offre à l'employeur une solution de rechange aux licenciements imminents.
Info-Service RHT
Info-Service RHT "Travailleurs et travailleuses à domicile"
Procédure à suivre en vue d'obtenir la réduction de l'horaire de travail (RHT)
1. Annoncer la réduction de l'horaire de travail par écrit, dix jours au moins avant le début de la réduction de l'horaire de travail, soit à l'adresse mail orct.surveillance@ne.ch (au format PDF) soit par voie postale à, l'office des relations et des conditions de travail, secteur surveillance, rue du Parc 117, 2300 La Chaux-de-Fonds.
Si la demande concerne toute l'entreprise ce sont les formulaires suivants qui doivent être adressés :
Si la demande concerne un (des) secteur(s) ce sont les formulaires suivants qui doivent être adressés :
Si la demande concerne des travailleurs ou travailleuses à domicile ce sont les formulaires suivants qui doivent être adressés :
2. Dès l'obtention de la décision rendue par l'office des relations et des conditions de travail et, pour autant qu'elle soit favorable, l'entreprise devra prendre contact directement avec la caisse de chômage choisie qui fournira les documents à compléter permettant de faire valoir le droit à l'indemnité.
Pour toute question au sujet de la prise en compte des heures, des types d'employé-e-s/contrats, des calculs et de l'indemnité, vous pouvez donc vous adresser directement soit :
- à la caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (CCNAC) - 032 889 76 02
- à l'UNIA La Chaux-de-Fonds – 0848 203 091
3. Si la réduction de l'horaire de travail devait être prolongée au-delà du 3ème mois*, l'entreprise doit mettre à jour (dans le questionnaire actualiser au minimum les motifs économiques conjoncturels, les chiffres d'affaires, le carnet de commandes et les fluctuations du personnel) les documents mentionnés au point n°1 et le délai de dix jours s'applique également.
* L'économie est soumise à une constante évolution conjoncturelle et structurelle, pour cette raison il incombe à l'autorité cantonale de vérifier régulièrement si les conditions du droit à l'indemnité demeurent remplies. De ce fait, la RHT ne peut être accordée à chaque fois, pour une période maximale de 3 mois.
