Résolutions

Résolutions

 
  • Auteur(s): Délégation de parlementaires neuchâtelois au Forum interparlementaire romand
    Département: DEC/DGT
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 02.11.2010
    Statut: Traitement terminé

    Présents: 99 députés, majorité 2/3: 66 députés.
    Projet de résolution refusé par 56 voix, le 3 novembre 2010.
     
  • Auteur(s): Groupes socialiste et PopVertsSol
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 31.08.2010
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue, le 1er septembre 2010.
    Présents: 96 députés, majorité 2/3: 64 députés.
    Projet de résolution refusé par 57 voix, le 1er septembre 2010.
     
  • Auteur(s): Philippe Haeberli et Jean-Bernard Wälti à l'adresse du Conseil fédéral
    Département: DGT
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 30.03.2010
    Statut: Traitement terminé

    Présents: 104 députés, majorité 2/3: 69 députés.
    Projet de résolution accepté par 92 voix, le 31 mars 2010.
    Envoyée au Consei féféral le 31 mars 2010.
    Réponse de la Chancellerie fédéralele 21 avril 2010.
     
  • Auteur(s): Marianne Ebel à l'adresse de l'Assemblée fédérale
    Département: DECS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 30.03.2010
    Statut: Traitement terminé

    Présents: 105 députés, majorité 2/3: 70 députés.
    Projet de résolution, amendé, accepté par 89 voix, le 31 mars 2010.
    Envoyée à l'Assemblée fédérale le 31 mars 2010.
    Réponse du Conseil des Etats le 17 juin 2010.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste à l'adresse des Chambres fédérales
    Département: DEC
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 26.01.2010
    Statut: Traitement terminé

    Présents: 108 députés, majorité 2/3: 72 députés.
    Projet de résolution accepté par 96 voix , le 27 janvier 2010.
    Envoyée à l'Assemblée fédérale le 2 février 2010.
    Réponse de la Confédération le 2 mars 2010.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DECS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 03.11.2009
    Statut: Traitement terminé

    Présents: 103 députés, majorité 2/3: 68 députés.
    Projet de résolution accepté par 99 voix , le 4 novembre 2009.
    Résolution envoyée au Conseil d'Etat le 23 novembre 2009.
     
  • Auteur(s): Interpartis adressée au Conseil fédéral
    Département: DEC
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 29.09.2009
    Statut: Traitement terminé

    Présents: 107 députés, majorité 2/3: 71 députés.
    Projet de résolution accepté par 103 voix sans opposition, le 30 septembre 2009.
    Envoyée au Conseil fédéral le 2 octobre 2009.
    Réponse du DFE le 15 décembre 2009 transmise au bureau du Grand Conseil.
     
  • Auteur(s): Interpartis
    Département: DGT
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 29.09.2009
    Statut: Traitement terminé

    Présents: 103 députés, majorité 2/3: 69 députés.
    Projet de résolution accepté par 100 voix sans opposition, le 30 septembre 2009.
    Envoyée à l'Assemblée fédérale le 2 octobre 2009.
     
  • Auteur(s): Groupes socialiste, libéral-radical et UDC à l'adresse des citoyennes et citoyens neuchâtelois
    Département: DEC
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 04.11.2008
    Statut: Traitement terminé

    Projet traité le 2 décembre 2008 après le rapport 08.045, "Accords bilatéraux"
    Présents: 107 députés, majorité 2/3: 72 députés.
    Projet de résolution accepté par 95 voix.
     
  • Auteur(s): Baptiste Hurni
    Département: DSAS
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 01.10.2008
    Statut: Traitement terminé

    Présents: 101 députés, majorité 2/3: 67 députés.
    Le projet de résolution obtient 57 voix le 5 novembre 2008, il est donc refusé.
     
  • Auteur(s): Groupes socialiste et PopVertsSol adressé à la direction et aux grévistes de Swissmetal
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 21.02.2006
    Statut: Traitement terminé

    Présents: 109 députés, majorité 2/3: 73 députés.
    Le projet de résolution obtient 57 voix contre 44 le 22 février 2006, il est donc refusé.
     
  • Auteur(s): Interpartis (socialistes, Verts, radicaux et libéraux-PPN) à l'adresse des citoyennes et citoyens neuchâtelois
    Département: DEC
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 30.08.2005
    Statut: Traitement terminé

    Projet de résolution accepté par 93 voix sans opposition le 31 août 2005. (Présents: 110 députés, majorité 2/3: 73 députés).
    Parution dans la Feuille officiele No 68 du 7 septembre 2005 et sur le site internet de l'Etat, rubrique "Fait marquant".
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste adressé aux Chambres fédérales et relatif à la mobilité des étudiant-e-s
    Département: DIPAC
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 15.03.2005
    Statut: Traitement terminé

    Projet de résolution accepté par 64 voix le 23 mars 2005. (Présents: 94 députés, majorité 2/3: 63 députés).
    Envoyée à l'Assemblée fédérale et au Conseil fédéral, le 4 avril 2005.
     
  • Auteur(s): Interpartis
    Département: DGT
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 28.09.2004
    Statut: Traitement terminé

    Projet de résolution accepté par 98 voix sans opposition le 29 septembre 2004. (Présents: 98 députés, majorité 2/3: 66 députés).
    Expédiée au Conseil fédéral, à l'Assemblée fédérale et parlementaires neuchâtelois, aux CFF, au BLS, EconomieSuisse, aux secrétariats des partis politiques et au président du Conseil régional de Franche Comté, le 12 octobre 2004.
     
  • Auteur(s): Groupe PopEcoSol à l'intention du Conseil fédéral
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 31.08.2004
    Statut: Traitement terminé

    Projet de résolution refusé par 44 voix contre 44 le 1er septembre 2004.
    (Présents: 89 députés, majorité 2/3: 59 députés).
     
  • Auteur(s): Groupe PopEcoSol
    Département: DEP
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 24.02.2004
    Statut: Traitement terminé

    Amendements des groupes libéral-PPN et radical, déposés le 25 février 2004, acceptés non combattus.
    Projet de résolution, amendé, accepté par 70 voix contre 1. (Présents: 95 députés, majorité 2/3: 63 députés).
    Envoyée à la direction de Portescap et à la commission du personnel de Portescap, le 26 février 2004.
     
  • Auteur(s): Groupe PopEcoSol, à l'intention du parlement fédéral
    Département: DEP
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 01.10.2002
    Statut: Traitement terminé

    Résolution refusée par 64 voix contre 18, le 2 octobre 2002.
    (Présents: 108 députés, majorité 2/3: 72 députés)
     
  • Auteur(s): Groupe radical
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Résolution;

    Date: 22.05.2002
    Statut: Traitement terminé

    Accepté le 23 mai 2002, par 52 voix contre 1. (Présents: 75 députés, majorité 2/3: 50 députés.)
    Expédiée à ses destinataires – Conseil fédéral suisse, gouvernements et parlements des vingt-cinq Etats confédérés, autorités de la région de Franche-Comté (F) et du Land du Bade-Wurtemberg (D) – le 3 juin 2002.