Le Conseil d'État a arrêté les mesures ordinaires destinées aux subsides à l'assurance maladie pour l'année 2024. Pour la 2ème année consécutive, le canton enregistre une forte hausse des primes, cela dans un contexte marqué par l'inflation. Pour faire face à cette situation difficile, le Conseil d'État a décidé de maintenir l'intensité de l'aide dans la même proportion que la hausse des primes et de prolonger les mesures ordinaires prises en 2023. Le subside extraordinaire pouvoir d'achat (SEPA) décidé en 2023 n'est pas reconduit. Cependant, des mesures compensatoires sont prises afin d'atténuer la pression budgétaire qui pèse sur les ménages les plus précarisés.
Pour l'année 2024, le canton enregistre, à l'instar de l'année 2023, une forte hausse des primes de l'assurance obligatoire des soins (LAMal). En moyenne, toutes classes d'âges confondues, elles augmentent de 9.8%. Dans le détail, toutes franchises et modèles particuliers d'assurance confondus, avec et sans risque accident, les primes des adultes (dès 26 ans) augmentent en moyenne de 9.2% (à 498 francs/mois) ; celles des jeunes adultes (19-25 ans) augmentent de 8.4% (à 340.30 francs/mois) ; tandis que celles des enfants (0-18 ans) augmentent de 8.2% (à 126,60 francs/mois).
Bénéficiaires dits de « classification ordinaire » : maintien de l'intensité de l'aide et mesures compensatoires
Les montants des subsides ordinaires sont augmentés dans la même proportion que la hausse des primes par catégorie d'âge en faveur des assuré-e-s de condition économique modeste. En outre, par la détermination d'une prime de référence différenciée pour les bénéficiaires dits de « classification ordinaire » et un lissage plus fin dans l'échelle, les montants effectifs des subsides 2024 atténuent l'impact de la non-reconduction du subside extraordinaire pouvoir d'achat.
En 2024, le subside mensuel maximal sera de 571 francs pour les adultes, de 426 francs pour les jeunes adultes et de 147 francs pour les enfants.
Le lissage plus fin dans l'échelle permettra d'améliorer le soutien à l'égard des familles de la « classe moyenne inférieure » tout en permettant aux assuré-e-s les plus modestes de bénéficier d'un subside couvrant l'intégralité d'une prime d'assurance maladie, en modèle médecin de famille, avec une franchise à 300 francs.
Malgré les mesures prises, le coût restant à charge des assuré-e-s s'accroîtra pour celles et ceux pour qui le subside ne couvre pas l'intégralité de la prime.
Prolongation des mesures ordinaires prises en 2023
Les mesures ordinaires prises en 2023, comme l'élargissement des limites de revenus donnant accès au subside et le subside à 100 % pour les enfants de l'ensemble des bénéficiaires dits de « classification ordinaire », sont maintenues.
La classification extraordinaire prise dans le cadre du subside extraordinaire pouvoir d'achat n'est quant à elle pas reconduite.
Bénéficiaires de l'aide sociale et de prestations complémentaires à l'AVS/AI
A l'instar des années précédentes, une prime de référence cantonale (PARC), considérant la franchise ordinaire avec le risque accident, est déterminée pour les bénéficiaires de l'aide sociale. Celle-ci représente le maximum octroyé pour cette catégorie de bénéficiaires.
Les bénéficiaires de prestations complémentaires à l'AVS/AI ont droit, quant à eux, à un subside équivalent à leur prime effective, dans la limite de la prime moyenne cantonale établie par l'office fédéral de la santé publique (OFSP) conformément à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS-AI.
Budget 2024 des subsides à l'assurance-maladie
En 2024, le montant alloué à la réduction individuelle des primes dans le canton devrait ainsi s'élever à 144.7 millions de francs (budget du Conseil d'État amendé), dont le financement est assuré par une contribution de la Confédération de l'ordre de 66.6 millions de francs. Les 78.1 millions de francs restant sont financés à raison de 60% par le canton et 40% par les communes.
Formalités pour l'obtention d'un subside
L'automaticité partielle (ou quasi-automaticité) dans la délivrance des subsides en faveur des bénéficiaires ordinaires est la règle. Concrètement, les personnes assurées se voient automatiquement adresser une décision sur la base de leur dernière déclaration fiscale. Elles doivent ensuite confirmer l'exactitude des données par le renvoi d'un coupon-réponse pour l'obtention du subside. Cette validation permet de prévenir les risques d'erreurs et de perception abusive de prestations.
Les personnes qui ne bénéficient pas encore d'un subside et qui y ont droit sont en principe informées de manière systématique, après que leur taxation définitive a été rendue. Les personnes qui ont un statut d'indépendant-e-s (au sens fiscal) sont aussi orientées par courrier vers le Guichet social régional (GSR) de leur région pour faire examiner leur situation.
En outre, toute personne dont la situation a évolué et qui se retrouve dans une situation d'éligibilité au subside peut s'approcher du GSR de sa région pour obtenir les renseignements utiles et déposer, cas échéant, une demande de prestations sociales.
Conseils à la population
Le Conseil d'État rappelle aux Neuchâtelois-e-s qu'il est encore temps de changer son assurance de base pour l'année prochaine. Si ce n'est pas encore fait, choisir une caisse économique et/ou opter pour un modèle d'assurance particulier (médecin de famille, réseau de soins, etc.) permet d'alléger significativement la facture du ménage sans modifier le niveau des franchises. Des conseils sont publiés sur la page internet de l'office cantonal de l'assurance maladie : www.ne.ch/assurancemaladie
Retrouvez les informations détaillées sur page subsides LAMal de l'office cantonal de l'assurance-maladie et des bourses d'études.
