Informations brèves de la séance du Conseil d’État du 28 août 2024

​Affaires fédérales​

Le Conseil d'État a répondu à six procédures de consultation fédérale :​

• Ordonnance sur l'organisation de crise de l'administration fédérale (OCAF) ;
• Projet d'ordonnance sur les mesures visant à réduire le soutirage d'énergie électrique pour les stations centrales d'épuration des eaux usées communales ;
• Plan national pandémie ;
• Deuxième étape pour la mise en œuvre de l'initiative sur les soins infirmiers : loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé ;
• Approbation de l'addendum à l'accord sur l'échange international automatique de renseignements (EAR) relatif aux comptes financiers et de l'accord EAR relatif aux crypto-actifs, ainsi que modification de la loi fédérale et de l'ordonnance sur l'EAR international en matière fiscale (LEAR et OEAR) ;
• Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (perception des cotisations AVS – revenu de minime importance et intérêts moratoires).
  
  

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Protection des monuments et des sites : subvention définitive

Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive d'un montant de 28'268 francs pour les travaux de pose d'un revêtement de sol en pierre naturelle et d'isolation des fenêtres en bois à la salle des fêtes de l'hôtel de la Truite à Champ-du-Moulin, à Boudry. Construit en 1905-1906 dans un esprit « Heimatstil », le bâtiment conçu par l'architecte Henri Chable devait augmenter la capacité d'accueil du restaurant ; ce dernier jouissait en effet du développement touristique lié à l'ouverture du sentier des Gorges de l'Areuse en 1875. L'intérieur est rehaussé de boiseries basses et d'un décor peint au pochoir.
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Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à 57 personnes et à leur famille.