Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 18 mars 2026

19.03.2026

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :

  • Révision de l'ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab) ;
  • Modification de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l'innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (OCI) ;
  • Modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) : abaissement et flexibilisation du seuil d'accès à l'assurance-accidents facultative.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Adaptation des normes d'aide sociale dès le 1er avril 2026
Conformément aux mesures annoncées par le Conseil d'État dans le cadre du rapport sur la redéfinition des prestations sociales 3 (rapport 24.057 traité par le Grand Conseil le 18 mars 2025), le supplément accordé pour chaque enfant mineur-e se montera à 75 francs par mois et par enfant (+25 francs). En outre, les montants des franchises sur le revenu ont été revus afin d'encourager toute solution de travail. Enfin, conformément à la décision prise par le Grand Conseil lors de l'adoption du budget 2026, le Conseil d'État a adapté les normes d'aide sociale s'agissant du forfait mensuel d'entretien. Ainsi celui-ci passera de 1'031 à 1'061 francs pour une personne seule. Cette indexation correspond aux recommandations de la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS). Ces mesures entrent en vigueur dès le 1er avril 2026.


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