Le canton de Neuchâtel et trois autres cantons emboîtent le pas à celui d'Appenzell Rhodes-Extérieures en introduisant le permis d'élève conducteur électronique (ePEC). Celui-ci sera disponible à la fin de l'année dans toute la Suisse. Le développement de l'ePEC a été présenté lors d'une conférence de presse, le 8 septembre 2025 à Boudevilliers, en présence du conseiller fédéral Beat Jans et de la conseillère d'État neuchâteloise Céline Vara.
L'ePEC a été introduit en mai 2024 dans le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures sous la forme d'un projet pilote. Désormais, il est aussi possible d'obtenir un permis d'élève conducteur dématérialisé à Neuchâtel, à Berne, au Tessin et en Valais. Et à la fin de 2025, l'ePEC sera disponible dans toute la Suisse. Cela marquera la concrétisation d'une étape de la stratégie « Administration numérique Suisse 2024–2027 ». L'Office fédéral de la justice (OFJ), l'Office fédéral des routes (OFROU), l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT) et l'Association des services des automobiles (asa) sont associés au développement de ce projet.
Lors d'une conférence de presse commune organisée le 8 septembre 2025 à Boudevilliers, le conseiller fédéral Beat Jans, la conseillère d'État neuchâteloise Céline Vara, cheffe du Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (DSDC), le sous-directeur de l'OFROU Lorenzo Cascioni, le directeur du Service cantonal neuchâtelois des automobiles et de la navigation (SCAN) et représentant de l'asa Philippe Burri ont présenté l'évolution du projet pilote. A cette occasion, le conseiller fédéral Beat Jans a souligné que l'ePEC représente une des nombreuses possibilités d'application escomptées de l'infrastructure de confiance sur laquelle repose l'identité électronique (e-ID).
Les personnes qui réussissent l'examen théorique dans les cantons précités peuvent obtenir leur permis d'élève conducteur sous forme électronique. Délivré par les services cantonaux des automobiles, l'ePEC est conservé dans un portefeuille électronique (application swiyu) sur le smartphone. Il suffit ensuite de présenter l'ePEC enregistré dans son téléphone lors d'une leçon de conduite ou d'un contrôle routier. Le moniteur d'auto-école ou l'agent de police scannent simplement le code QR pour procéder aux vérifications d'usage. L'ePEC est reconnu dans toute la Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.
Projets pilotes riches en enseignements pour le développement de l'e-ID
C'est dans la perspective de l'introduction de l'e-ID, la preuve d'identité électronique reconnue par l'État, que l'ePEC a été mis en œuvre. Il fonctionne de la même manière que l'e-ID. Les projets pilotes de ce type livrent de précieux enseignements pour le développement de l'e-ID : ils permettent de tester différents aspects pratiques avant la mise en service proprement dite de l'identité électronique. En plus de répondre à des questions techniques, ils fournissent également des informations sur l'expérience des utilisatrices et utilisateurs d'une pièce d'identité numérique et du portefeuille électronique swiyu. Tous les enseignements recueillis sont intégrés en continu dans les travaux relatifs à l'e-ID.
Le premier projet pilote mené dans ce cadre avait été lancé en 2022 en vue de développer une carte de légitimation électronique pour les employés de l'administration fédérale. Depuis 2023, les personnes intéressées, les autorités et les entreprises peuvent se familiariser avec la technologie de l'infrastructure de confiance prévue dans un environnement de test mis à disposition par la Confédération, appelé Public Beta. Particuliers et autorités peuvent y créer et y vérifier des preuves d'identité numériques.
Le programme e-ID de la Confédération est géré par l'OFJ. Un référendum ayant été lancé contre la loi sur l'e-ID adoptée par le Parlement le 20 décembre 2025, les citoyennes et citoyens suisses sont appelés aux urnes le 28 septembre prochain. Si le oui l'emporte, l'e-ID pourra être mise en service au plus tôt durant le troisième trimestre de 2026.
Des informations complémentaires sont disponibles sur la page https://www.eid.admin.ch/fr/projets-pilotes.
Photo : démonstration d'un contrôle du permis d'élève d'électronique lors de la conférence de presse au service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN), à Boudevilliers (crédit : chancellerie d'État).
