Affaires fédérales
Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :
- Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles ;
- Initiative parlementaire 22.441 « Une protection des plantes modernes, c'est possible ».
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.
Affaires cantonales
Procédure administrative
L'actuelle loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA) date de 1979. Depuis quelques années, la LPJA, dont la principale qualité est son caractère concis et général, présente un certain nombre de lacunes, comblées au fur et à mesure par la jurisprudence mais entraînant une certaine insécurité juridique. Pour y remédier, le Conseil d'État a adopté un rapport à l'appui d'un projet de loi sur la procédure administrative qui vise à moderniser la procédure actuelle. Par ailleurs, de nouveaux défis, comme la digitalisation de l'activité administrative ou la mise en œuvre du projet Justitia 4.0, nécessitent une refonte complète des questions concernant la communication entre les autorités, ainsi qu'entre les autorités, les parties et les avocat-e-s, en plus de la gestion numérique des dossiers. Le moment paraît donc bien choisi pour entreprendre une révision complète de la procédure administrative neuchâteloise. Demande de crédit de 5'160'000 francs pour le déploiement d'un nouveau système de gestion des ouvrages routiers cantonaux
Le Conseil d'État a adopté une demande de crédit de 5'160'000 francs, dont 3,1 millions de contributions fédérales, afin de déployer un nouveau système de gestion des ouvrages routiers cantonaux. Cet outil informatique est indispensable pour assurer l'exploitation des ouvrages souterrains et de leurs équipements (voir carte). Il permet de surveiller les installations, d'alarmer immédiatement les exploitants en cas de problème technique ou d'exploitation et de piloter à distance les installations. Actuellement, les tunnels routiers cantonaux sont équipés d'installations de sécurité de diverses générations pilotées par trois différents systèmes de gestion. Avec ce nouveau système, les opératrices et opérateurs actifs à la Centrale neuchâteloise d'urgence (CNU) disposeront d'un outil unique et moderne qui augmentera l'efficacité de la surveillance et des interventions, et donc la sécurité des usagères et usagers des routes neuchâteloises. Ce projet répond également à la volonté de l'Office fédéral des routes (OFROU) de voir le système cantonal être séparé du système des routes nationales, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Cela devra être effectif au plus tard en 2030 dans le Canton de Neuchâtel, soit au terme des travaux d'assainissement des tunnels sous La Vue-des-Alpes, encore à mener par l'OFROU.
Départ du vice-chancelier
Après plus de treize ans d'excellents services comme vice-chancelier et plus de trente ans d'activités au sein de l'administration cantonale, Monsieur Pascal Fontana a annoncé sa démission afin de se lancer dans un nouveau défi professionnel. Il quittera sa fonction le 28 février 2025. Doté d'un grand sens des responsabilités et d'un état d'esprit collaboratif, M. Fontana a fait preuve d'un engagement loyal et dévoué tout au long de son parcours. Son expertise en matière de droits politiques lui a permis de jouer un rôle essentiel dans le bon déroulement des processus démocratiques et dans le cadre de l'organisation des scrutins. Il a également mis à profit son expérience dans bon nombre de réformes institutionnelles et administratives. Sa contribution et son soutien à l'amélioration de la communication entre l'administration cantonale et les citoyennes et citoyens mérite aussi d'être soulignée. Le Conseil d'État lui adresse sa profonde gratitude pour tout le travail accompli et lui adresse ses meilleurs vœux pour la suite de sa carrière professionnelle. Le poste de vice-chancelière ou vice-chancelier sera mis au concours ces prochains jours.
Élections cantonales
Le Conseil d'État a adopté l'arrêté de convocation des électrices et électeurs pour l'élection du Grand Conseil et du Conseil d'État du dimanche 23 mars 2025. Le délai pour le dépôt des listes est fixé au lundi 27 janvier 2025, à 12h00. L'ensemble des informations relatives aux élections cantonales est disponible sur le site internet de l'État à l'adresse www.ne.ch/cantonales2025.
