Affaires fédérales
Le Conseil d'État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :
- Modification de la loi fédérale sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) ;
- Modification de la loi sur l'aviation (LA) ;
- Mise en œuvre de l'initiative parlementaire 16.484 « Assouplir les conditions encadrant le télétravail ».
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.
Affaires cantonales
Programme de prêts d'industrialisation
Le Conseil d'État a adopté un rapport à l'appui d'un projet de décret. Il porte sur l'octroi d'un crédit d'engagement de 25 millions de francs destiné à soutenir les entreprises innovantes par des prêts d'industrialisation. En 2019, le Grand Conseil a validé un « programme d'impulsion » dont l'un des volets concernait le tissu industriel neuchâtelois. Dans ce cadre, un crédit d'engagement de 18 millions de francs était accordé au Conseil d'État durant les exercices 2019 à 2025 pour soutenir des projets de modernisation ou de développement des capacités industrielles de PME (investissement dans l'outil et les méthodes de production). Ce crédit d'engagement était destiné à l'octroi de prêts sans intérêt. Ces prêts ont permis de soutenir 24 projets d'investissement avec un effet de levier de trois fois le montant conventionné de 15,085 millions de francs (investissements de 48 millions de francs). Ils ont permis de moderniser les équipements de production, de répondre à des demandes de croissance et de développer de nouvelles méthodes et procédés. Ce programme a été accueilli très positivement par les entrepreneurs neuchâtelois. Suite à une analyse approfondie, le Conseil d'État propose au Grand Conseil de reconduire l'outil de prêts d'industrialisation pour une période de cinq ans par l'adoption d'un crédit d'engagement de 25 millions de francs, alimenté en grande partie par les remboursements.
Actualisation des lois de fonctionnement du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN)
Le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil concernant une révision de bases légales liées au SCAN. Le résultat d'un examen effectué depuis quelques années a révélé la nécessité d'ajuster la législation. Il s'agit de la loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation (LSCAN), la loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (LTVRB) et la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure (LI-LNI). Ces adaptations visent à consolider des pratiques existantes et à améliorer la transparence des activités du SCAN. Il s'agit notamment de se mettre en conformité avec les exigences légales en matière de protection des données, ainsi que de clarifier ses voies de droit, l'organisation de son Conseil d'administration et son référentiel comptable.
Départ du chef du service pénitentiaire
Après neuf années de direction du service pénitentiaire neuchâtelois (SPNE) et dix-neuf années de fidélité à l'État de Neuchâtel, Christian Clerici quittera ses fonctions à la fin du 1er semestre 2025. Ce dernier vient en effet d'être nommé par la Conférence latine des chef-fe-s des départements de justice et police (CLDJP) et reprendra la fonction de secrétaire général. Le Conseil d'État neuchâtelois remercie vivement Christian Clerici pour son engagement unanimement reconnu. Doté de très bonnes aptitudes interpersonnelles, de connaissances approfondies des enjeux pénitentiaires et de compétences avérées de négociation et de persuasion, Christian Clerici a assumé sa fonction avec humanisme et professionnalisme dans un environnement particulièrement sensible. Tout au long de son parcours il a su gérer les évènements avec sérénité et s'est ainsi positionné comme un interlocuteur très apprécié de l'ensemble de ses partenaires. C'est sous sa direction notamment qu'ont été menés les derniers importants travaux de modernisation des infrastructures pénitentiaires neuchâteloises, en particulier la construction d'une nouvelle infirmerie à l'établissement de détention de La Promenade à La Chaux-de-Fonds. Le Conseil d'État tient à exprimer sa fierté de voir l'un de ses fidèles chef-fe-s de service nommé à une fonction clef de la coopération intercantonale. Il adresse à Christian Clerici ses vœux de plein succès pour les nouveaux défis professionnels qui l'attendent. Le processus de recrutement sera lancé prochainement.
Projet de construction d'une piste cyclo-pédestre le long de la RC5 entre Saint-Blaise et Cornaux
La mise en œuvre du plan directeur cantonal de mobilité cyclable (PDCMC), qui comporte quatre itinéraires phares, un dans chaque région du canton, se poursuit avec la validation du projet de construction d'une piste cyclo-pédestre le long de la route cantonale 5 (RC 5) entre Saint-Blaise et Cornaux. La piste constitue la prolongation de l'itinéraire du littoral en direction de l'est mis à l'enquête publique en août 2022. Les oppositions déposées ayant été traitées, le projet a pu être formellement approuvé et sanctionné ce jour par le Conseil d'État. Les travaux commenceront au printemps 2025 et dureront jusqu'en automne 2026.
