Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 25 septembre 2024

26.09.2024

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à sept procédures de consultation fédérale :

  • Modification du code civil (adoption facilitée de l'enfant du conjoint ou du partenaire) ;
  • Mesures visant à renforcer la formation professionnelle supérieure : modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) et de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) ;
  • Modification de la loi sur l'infrastructure des marchés financiers ;
  • Révision partielle de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR) visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière et de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) en ce qui concerne le cours de théorie de la circulation ;
  • Modification d'ordonnances en raison de la reprise et de la mise en œuvre des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 relatifs au système central d'information sur les visas (développements de l'acquis de Schengen) ;
  • Modification de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement ;
  • Modification de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) (quotes-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales et mesures d'aide en faveur des médias électroniques).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Augmentation des allocations familiales à partir du 1er janvier 2025
Les montants des allocations familiales, dont le but est de compenser partiellement la charge financière représentée par un ou plusieurs enfants, sont identiques depuis 2015. Dans un contexte marqué ces dernières années par une forte inflation et une hausse des charges dans le budget des familles, et après avoir mené un dialogue avec les caisses d'allocations familiales actives dans le canton, le Conseil d'État a décidé d'augmenter le montant des allocations familiales à raison de 20 francs par mois et par enfant à partir du 1er janvier 2025. Les allocations pour enfants s'élèveront à 240 francs par mois et par enfant pour les deux premiers enfants et à 270 francs par mois et par enfant dès le troisième enfant. Les allocations de formation s'élèveront quant à elles respectivement à 320 francs par mois et par enfant pour les deux premiers enfants et à 350 francs par mois et par enfant dès le troisième enfant. Cette augmentation, dont les conséquences pour l'économie sont modérées, permet d'apporter un soutien aux familles du canton.