Affaires fédérales
Le Conseil d'État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :
Modification du code pénal relative à la réforme de la peine privative de liberté à vie ;
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 2025-2028) ;
Modification de la loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA).
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.
Affaires cantonales
Plan climat : une étape importante dans l'offensive solaire du canton
Comme prévu dans le plan climat du Conseil d'État, le canton veut faire augmenter rapidement la production photovoltaïque pour renforcer l'approvisionnement local et renouvelable en électricité. Après analyse, cela passe notamment par l'exploitation à court terme du potentiel photovoltaïque des grands toits. À ces fins, le canton apporte un soutien forfaitaire de 11'000 francs aux propriétaires ou aux coopératives désirant investir sur de grandes toitures. Valable depuis le 1er octobre 2023, la subvention est destinée aux propriétaires désireux d'investir, sur leur propre bâtiment ou au sein d'une coopérative solaire, dans une installation photovoltaïque dont la puissance crête dépasse 90 kWc, soit la puissance correspondant à environ 500 m2 de panneaux photovoltaïques. Afin de réduire les démarches administratives, ce soutien cantonal sera aligné sur la procédure de Pronovo SA et accordé si une décision positive valide l'existence et la conformité de l'installation. Le Canton contribue ainsi à dynamiser encore la production d'électricité locale et renouvelable.
Les informations utiles concernant cette subvention, le formulaire de demande et les conditions à remplir sur publiés sur www.ne.ch/energie, rubrique « Subventions ».
Adoption des orientations stratégiques 2023-2030 du CNP
Le Conseil d'État a adopté un rapport au Grand Conseil à l'appui des orientations stratégiques du Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) pour la période 2023-2030. Le rapport sera présenté aux médias dans le cadre d'une conférence de presse fixée le 15 septembre 2023.
Élection complémentaire au Conseil d'État
Le Conseil d'État a adopté un rapport au Grand Conseil en réponse à la recommandation urgente 23.188 « Pour une élection complémentaire respectant les principes démocratiques ! ». Dans son rapport, le gouvernement cantonal expose les raisons du maintien des dates de l'élection complémentaire au Conseil d'État, les 26 novembre 2023 (premier tour) et 17 décembre 2023 (éventuel second tour).
MAÉ : financement cantonal
Le Conseil d'État a adopté un rapport d'information en réponse à la recommandation 23.188. Par ce rapport, il confirme son soutien à la mise en œuvre des projets pilotes MAÉ (Ma journée à l'école). Il a également la certitude que dans le contexte actuel, tenant compte de l'ampleur du soutien financier nécessaire et de l'ancrage définitif qu'un projet d'une telle envergure implique, la planification liée à l'implémentation du projet devra être élaborée avec le plus grand soin et en prenant le temps nécessaire. L'engagement du canton, notamment financièrement, dans le projet MAÉ demeure intact vu les ambitions du projet.
Photo : la ferme des Tourbières à Brot-Plamboz (crédit: SP).
