Affaires fédérales
Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :
- Participation de la Confédération aux coûts des cantons des Grisons, du Tessin et du Valais en lien avec les intempéries de l'été 2024 ;
- Révision de l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) (indemnité de gestion versée aux installations RPC participant à la commercialisation directe).
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.
Affaires cantonales
Code pénal neuchâtelois
Le Conseil d'État propose une révision totale du Code pénal neuchâtelois (CPN) dont la version actuelle date de 1940. De nombreuses modifications ont rendu le CPN peu lisible, nécessitant une révision totale. Cette refonte vise à moderniser le texte et à assurer une meilleure cohérence avec le droit fédéral Certaines contraventions, devenues désuètes, sont supprimées, alors que d'autres sont modifiées ou intégrées dans des lois spéciales. Trois nouvelles dispositions sont en outre proposées. Finalement, cette révision tient également compte de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) et du Tribunal fédéral (TF).
Installations photovoltaïques : la pose de batteries domestiques désormais soutenues pour renforcer l'autoconsommation
Dès le 1er mars 2026, le Canton de Neuchâtel encouragera financièrement la pose de batteries permettant de stocker l'électricité produite par des panneaux solaires photovoltaïques existants ou nouveaux, visant à augmenter l'autoconsommation de l'électricité solaire locale afin de renforcer l'approvisionnement électrique renouvelable du canton. Les batteries permettent d'équilibrer l'offre et la demande sur le réseau électrique, en absorbant l'excédent de courant photovoltaïque généré en journée – en particulier à la belle saison – et en le restituant lors des pics de consommation, notamment en soirée. Ce fonctionnement agit comme un tampon qui permet d'éviter les surcoûts très importants en cas de surcharge et aide ainsi les gestionnaires de réseau à maintenir une stabilité essentielle pour la décarbonation de la société. Le soutien cantonal prévoit 800 francs par dispositif, complété par 80 francs par kilowattheure (kWh) de capacité de stockage. Cela représente environ 15 à 20 % du prix d'acquisition, pour une installation moyenne de 12 kWh – suffisante pour un ménage de quatre personnes. L'objectif de cette subvention est aussi de maintenir la bonne croissance du solaire face à la baisse progressive des tarifs de reprise. Cela permettra aux particuliers d'augmenter la rentabilité des infrastructures photovoltaïques, en emmagasinant l'électricité non consommée la journée pour l'utiliser ensuite la nuit. Certaines batteries peuvent également offrir une alimentation de secours en cas de coupure de courant.
- Les requêtes de subvention devront être déposées après l'installation. Les informations détaillées, le formulaire de demande et les conditions d'éligibilité se trouveront dès le 2 mars 2026 sur la page www.ne.ch/subvention-batterie.
Protection des monuments et des sites : subvention provisoire à la Ville de La Chaux-de-Fonds
Le Conseil d'État a accordé une subvention provisoire d'un montant de 77'833 francs à la Ville de La Chaux-de-Fonds pour les travaux de transformation, restitution et conservation de l'ancienne écurie des porcs des Anciens abattoirs sise rue du Commerce 122A, à La Chaux-de-Fonds. Elle sera réaffectée en restaurant dans le cadre de la revalorisation du site des Anciens abattoirs par la ville. La construction des abattoirs a été réalisée en 1905-1906 par l'architecte communal Robert Belli sur les plans d'un spécialiste du domaine, Gustav Uhlmann de Mannheim. Ce complexe industriel pavillonnaire est organisé sur une base géométrique exploitant les effets de la perspective qui lui confère un caractère monumental.
