Le canton doit se doter d'un nouveau logiciel de traitement des permis de construire. Il entend auparavant effectuer un état des lieux de la prestation en y associant communes et architectes.
Entre 1500 et 1800 permis de construire sont traités chaque année dans le canton de Neuchâtel. L'ensemble des autorisations délivrées a représenté en 2024 des chantiers d'une valeur totale de plus de 1 milliard de francs. Par le traitement d'un permis de construire, l'administration publique s'assure que le projet est bien conforme à la législation qui régit la manière de bâtir. Celles-ci concernent bien entendu le respect de la zone de la parcelle qui peut être dédiée par exemple à des logements, à des activités économiques, à un usage public ou réservée à la production agricole ou à la nature. La longueur, la hauteur ou l'intégration de la nouvelle construction dans le site construit sont également vérifiées.
Les règles portent également sur la consommation énergétique ou des aspect environnementaux tel que le bruit, l'air ou le respect de la faune et de la flore. De nombreux services des communes et de l'État ainsi que diverses autorités sont impliqués dans le processus de traitement des permis de construire.
En 2014, le canton de Neuchâtel s'était doté d'une nouvelle application informatique permettant de faciliter le dépôt des dossiers à travers le Guichet unique (GU) puis leur circulation numérique auprès des actrices et acteurs concernés. En matière d'informatique, le temps s'écoule rapidement, la technologie évolue et des nouvelles possibilités apparaissent. Il convient aujourd'hui de remplacer l'application informatique.
Un état des lieux
À cet effet, le Département du développement territorial et de l'environnement (DDTE) a décidé d'effectuer une évaluation de la manière de traiter les permis de construire dans le canton. La réflexion portera tant sur les modalités et la durée de traitement des permis de construire, les fonctionnalités et le périmètre du logiciel à développer que les rôles des acteurs de cette prestation ou la répartition des compétences entre le canton et les communes.
Le département s'est adjoint les compétences d'EspaceSuisse, une association connue pour ses activités dans le domaine de l'aménagement du territoire et des constructions. Les acteurs de la prestation, en particulier les communes et les architectes qui construisent sur le territoire cantonal, seront approchés et invités à faire part de leurs appréciations.
Les résultats de l'analyse sont attendus pour début 2026. S'ensuivra une conception de la nouvelle application informatique en fonction des recommandations et des propositions de modifications législatives ou réglementaires.
