Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 5 juin 2024

​Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à une procédure de consultation fédérale :

• Modèle de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E) pour la mise en œuvre de l'initiative parlementaire 21.403 n CSEC-N « Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles ».

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Rapport 2023 de la Commission tripartite « salaire minimum »
Le Conseil d'État a pris acte du rapport 2023 de la Commission tripartite "salaire minimum". Plus de six ans après l'introduction d'un salaire minimum dans le canton, le rapport met en évidence que celui-ci est dans l'ensemble respecté. Il n'a jamais entraîné de contestation majeure laissant penser qu'il pouvait occasionner une mise en difficulté des employeurs-euses. La plupart des cas qui ont fait l'objet d'un suivi (5,6% des cas contrôlés) ont abouti à u​ne pleine mise en conformité des salaires par les entreprises concernées. Une seule dénonciation pénale a dû être effectuée en lien avec les contrôles effectués en 2023. Le Conseil d'État se réjouit de ces constats et rappelle que tant le montant du salaire minimum neuchâtelois que son ancrage dans une politique sociale contribuent à un marché du travail équilibré.