Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 22 avril 2024

23.04.2024

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à une procédure de consultation fédérale :

  • Modification de la loi fédérale permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail (LECCT) pour la mise en œuvre des motions 20.4738 Ettlin et 21.3599 CER-N.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Levée temporaire de l'obligation faite aux communes de maintenir un éclairage nocturne des passages pour piétons
Le Conseil d'État a validé la prolongation de la dérogation accordée aux communes souhaitant pouvoir éteindre l'éclairage public en localité pendant une partie de la nuit, y compris l'éclairage des passages pour piétons. À terme, cet éclairage devra être garanti, a minima par un système de détection des piétons. À ces fins, l'adaptation nécessaire des ​réseaux électriques pour l'alimenter séparément du reste de l'éclairage public n'étant souvent ni simple ni bon marché, les communes ont dès lors besoin de temps pour y procéder. Un délai de deux ans leur est donné pour réaliser ces investissements en faveur d'un système d'éclairage intelligent. 

Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à 69 personnes et à leur famille.


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