Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 10 janvier 2024

11.01.2024

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à une procédure de consultation fédérale :

  • Modification de la loi sur l'agriculture (mise en œuvre de la motion 19.3445 « Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire en​registré d'un exploitant agricole en cas de divorce »).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Rapport quadriennal sur l'agriculture et sur les améliorations structurelles
Le Conseil d'État a adopté deux rapports au Grand Conseil relatifs à l'état de situation de l'agriculture et de la viticulture, ainsi qu'à deux crédits en faveur des améliorations structurelles agricoles. Ces rapports feront l'objet d'une conférence de presse le lundi 15 janvier 2024, à 12h00, à Evologia (Cernier).