Dès le 1er janvier 2025, le Programme Bâtiments dans le canton de Neuchâtel (PB-NE) s'enrichira de nouvelles mesures de subvention. En corollaire, son budget augmentera de 25% grâce à l'apport du nouveau Programme d'Impulsion fédéral dans le domaine de l'énergie. De nouvelles mesures viendront ainsi renforcer l'incitation cantonale à la rénovation énergétique des bâtiments.
Remplacement des chauffages électriques installés dans chaque pièce par un chauffage central, bonus pour l'isolation thermique d'une maison ou remplacement de la chaudière à énergie fossile de grande puissance d'un immeuble : voici quelques exemples de ce qui sera désormais subventionné davantage en 2025. Ces mesures fédérales viendront s'ajouter à celles du Programme Bâtiments dans le canton de Neuchâtel (PB-NE), établi depuis 2010.
Le Programme Bâtiments : un pilier essentiel
Le PB-NE constitue un pilier essentiel de la politique climatique et énergétique du canton. Il encourage l'efficacité énergétique et l'utilisation des énergies renouvelables dans le domaine du bâtiment. Son financement est assuré par des contributions fédérales provenant de l'affectation partielle de la redevance sur le CO2 et par le Fonds cantonal de l'énergie alimenté notamment par les redevances sur la consommation d'électricité et par un montant issu du Plan climat cantonal.
Les subventions sont accordées aux particuliers comme aux personnes morales ainsi qu'aux collectivités. Le PB-NE comporte actuellement une dizaine de mesures qui seront maintenues en 2025 - telles que les soutiens à l'isolation thermique de l'enveloppe, le remplacement d'un chauffage fossile ou encore une rénovation globale du bâtiment.
De nouvelles mesures en renfort
Le Programme d'Impulsion (PI) proposé par la Confédération dès janvier 2025 dans le cadre de la loi fédérale sur le climat et l'innovation (LCl), du 30 septembre 2022, viendra renforcer l'incitation du PB-NE dans les exemples concrets suivants :
- Montant forfaitaire de 15'000 francs pour un bâtiment d'une surface chauffée jusqu'à 250 m2, pour la première installation d'un chauffage central (installation de la tuyauterie et des radiateurs ou du chauffage au sol).
Par exemple, en remplaçant les chauffages électriques dans chaque pièce par des radiateurs alimentés par un réseau de distribution approvisionné par une source d'énergie renouvelable. C'est une bonne nouvelle pour les propriétaires concernés puisque la loi cantonale sur l'énergie les oblige à changer leurs convecteurs électriques d'ici au 1er janvier 2030.
Autre exemple : le remplacement des poêles à mazout individuels installés dans les appartements d'un ancien immeuble par un raccordement à un chauffage à distance alimenté de façon durable. Cette subvention est également cumulable avec, par exemple, celle pour l'installation d'une chaudière à pellets ou à plaquettes de bois ou d'une pompe à chaleur.
- Une subvention, par exemple, d'environ 35'000 francs pour un immeuble de 20 appartements en cas de remplacement du chauffage à mazout, à gaz ou électrique par un système alimenté par une pompe à chaleur air/eau. Ainsi, ces aides financières pour les installations dites de grande puissance (plus de 70 kW) bénéficieront de taux supérieurs à ceux offerts actuellement par le PB-NE.
- Bonus entre 30 francs et 40 francs par mètre carré chauffé pour l'atteinte d'une bonne efficacité de l'enveloppe du bâtiment (classe C ou meilleure selon CECB), accordé en supplément des mesures du PB-NE « Isolation thermique » ou « Amélioration de classe CECB ». Le CECB est le Certificat énergétique cantonal des bâtiments, qui permet d'attribuer une note de consommation de A à G, à l'image d'une voiture ou un réfrigérateur.
Un budget en augmentation de 25%
Les différentes mesures issues du Programme d'Impulsion (PI) viendront donc enrichir le Programme Bâtiments dans le canton de Neuchâtel (PB-NE). Elles seront financées par un Fonds fédéral dédié, doté d'un montant de 2,5 millions de francs, en 2025, pour le canton de Neuchâtel.
Le Canton de Neuchâtel — tout comme les autres — sera chargé de l'exécution des mesures du PI selon le même principe que le PB-NE actuel. Le Conseil d'Etat a modifié l'arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l'énergie (ASUBEn) pour prendre en compte le PI et ainsi proposer cette nouvelle offre à la population neuchâteloise dès le 1er janvier 2025.
- Une vue d'ensemble des subventions et des conditions générales sera publiée début janvier 2025, sur le site internet du canton de Neuchâtel (www.ne.ch/energie).
- Le portail en ligne de demande du Programme Bâtiments (https://portal.leprogrammebatiments.ch), lui, sera complété et disponible pour les requérant-e-s dès le lundi 13 janvier 2025.
Crédit photos: Fluxif (Gerry Nitsch)
