Le dossier électronique du patient (DEP) neuchâtelois est accessible à l’ensemble de la population du canton depuis un an. Avec plus de 3'700 dossiers ouverts, toujours plus de professionnels de santé affiliés et plus de 12’000 documents déposés, la première étape de Mon Dossier santé est réussie, mais sa diffusion doit s’intensifier. En ce sens, le Conseil d’État salue le projet de révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient. Pour lui, le DEP est un outil efficace notamment pour freiner la hausse des primes d’assurance-maladie.
Dans sa réponse à la consultation fédérale, le Conseil d’État neuchâtelois salue les propositions de révision de la loi sur le dossier électronique du patient (LDEP). Il estime cependant que des adaptations supplémentaires sont nécessaires pour intensifier la diffusion dans le canton de Mon Dossier Santé, le DEP neuchâtelois.
Ainsi soutient-il la mesure du Conseil fédéral qui permet l’ouverture automatique et gratuite d’un dossier pour toute personne vivant en Suisse et n’ayant pas fait connaître son opposition. En effet, un an après le lancement de Mon Dossier Santé, 3'700 dossiers ont été ouverts, soit 2% de la population neuchâteloise. Même si ce taux est significativement plus élevé que dans les autres cantons, le Conseil d’État estime qu’une accélération de la mise en place du DEP est nécessaire et que la modification législative proposée peut y contribuer.
La diffusion au sein des prestataires de soins doit s’accélérer
Il salue aussi la proposition visant à obliger tous les professionnels de la santé d’être raccordés à la plateforme DEP et l’obligation, pour les prestataires de soins, de déposer dans le DEP les documents utiles à la prise en charge des patients. Même si la démarche participative menée par le Canton depuis six ans a porté ses fruits (les affiliations de médecins ont été multipliées par 5, passant de 25 à 130 soit 32% des médecins généralistes et 22% des médecins spécialistes), selon lui, un appui législatif est nécessaire pour poursuivre ce développement auprès des prestataires de soins.
Une infrastructure nationale unique pour réduire les coûts
Dans le cadre de sa réponse à la consultation fédérale, le Gouvernement propose que la Confédération gère une infrastructure technique unique au niveau national et la mette à disposition des communautés certifiées. La Confédération assurerait l’exploitation et le développement de cette plateforme ainsi que les coûts y relatifs. Cette solution permettrait de réduire les coûts d’exploitation, ainsi que la complexité technique découlant de la coexistence des différentes plateformes actuelles.
Dans le même souci de simplification et de rationalisation, il propose que le seul moyen d’identification possible pour accéder au DEP soit l’identité électronique (e-ID) prévue par la Confédération.
Une nécessité de développer le DEP
Pour le Conseil d’État, le développement de Mon Dossier Santé est essentiel. Il est convaincu qu’il s’agit d’un réel outil de santé publique qui permet d’améliorer la coordination des soins, réduire les risques d'erreurs médicales, éviter la répétition d’examens médicaux et, par voie de conséquence, limiter la croissance des coûts de la santé. À l’heure, en effet, où les primes d’assurance-maladie sont en constante augmentation, il estime que le DEP est une solution adéquate pour freiner cette évolution difficilement supportable pour la population.
Actuellement, Mon Dossier Santé compte plus de 12'000 documents, dont la plupart déposés grâce au raccordement automatique entre la plateforme et les systèmes informatiques du Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) et du laboratoire admed.
