Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 14 juin 2023

15.06.2023

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :

  • Modification de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation ;
  • Révision partielle de la loi sur la radioprotection ;
  • Modification de l'ordonnance 3 sur l'asile et de l'ordonnance sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers (analyse des supports électroniques de données des requérants d'asile).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Salaire minimum 2022
Le Conseil d'État a pris acte du rapport de la Commission tripartite de​ l'observation du marché du travail sur le salaire minimum 2022. Plus de cinq ans après l'introduction d'un salaire minimum dans le canton, le rapport met en évidence que celui-ci est globalement bien respecté et que son application suscite peu de réactions. Les rares cas qui ont fait l'objet d'un suivi ont abouti à une pleine mise en conformité des salaires par les entreprises concernées. Aucune dénonciation pénale n'a ainsi dû être effectuée en lien avec les contrôles de l'année 2022. Le Conseil d'État se réjouit de ces constats et rappelle que tant le montant du salaire minimum neuchâtelois que son ancrage dans une politique sociale sont à la base d'un équilibre sur le marché de l'emploi. Dans cette optique, il veillera à une mise en œuvre respectueuse des prérogatives cantonales de la motion Ettlin récemment adoptée par le Parlement fédéral.

Rapport d'information « La Chaux-de-Fonds – Capitale culturelle suisse 2027 »
Le rapport d'information du Conseil d'État au Grand Conseil concernant le projet « La Chaux-de-Fonds – Capitale culturelle suisse 2027 » fera l'objet d'une conférence de presse le 22 juin 2023.