Affaires fédérales
Le Conseil d'État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :
- Initiative parlementaire 19.456 n Iv. pa. Schneeberger « Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance » ;
- Avant-projet relatif à la modification du code civil suisse (Protection de l'adulte) ;
- Modification du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) : mise en œuvre de la motion CSSS-N 22.3377 « Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité ».
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.
Affaires cantonales
Alain Ribaux désigné président du Conseil d'État
Le Conseil d'État a procédé à la désignation de son bureau pour la période allant du 1er juin 2023 au 31 mai 2024. Monsieur Alain Ribaux, chef du Département de l'économie, de la sécurité et de la culture (DESC), a été désigné président du Conseil d'État. Il succède à Monsieur Laurent Kurth, chef du Département des finances et de la santé (DFS). Madame Florence Nater, cheffe du Département de l'emploi et de la cohésion sociale (DECS), a pour sa part été désignée en qualité de vice-présidente. Élu conseiller d'État le 19 mai 2013, réélu le 2 avril 2017 et le 9 mai 2021, Monsieur Alain Ribaux exercera pour la troisième fois la fonction de président.
L'art questionne, soutient, apporte courage, vision et intensité. L'œuvre d'art choisie par le Conseil d'État pour sa nouvelle photo officielle, « Le Christ de fraternité », est une réalisation remarquable du sculpteur neuchâtelois Francis Berthoud. Elle représente des valeurs universelles importantes pour le gouvernement, notamment la solidarité, la force et la fraternité. Son magnétisme et sa présence magnifient le Jura neuchâtelois qui l'accueille.
Photo: nouvelle photo officielle du Conseil d'État pour la période 2023-2024 (crédit: chancellerie d'État).
Rapport en réponse à la recommandation 23.159 relative aux placements financiers de la BNS
Le Conseil d'État a répondu à la recommandation 23.159 « Placement financier de la Banque nationale suisse (BNS) et enjeux climatiques – Pour que le Canton de Neuchâtel prenne ses responsabilités en tant qu'actionnaire », adoptée le 22 février dernier par le Grand Conseil, lui demandant de soutenir, lors de l'Assemblée générale de l'Institut monétaire, les propositions de l'Alliance climatique. En substance, la réponse du Conseil d'État relève que la recommandation s'est révélée inexécutable dès lors que lesdites propositions n'ont pas été portées à l'ordre du jour de l'Assemblée en vertu de l'article 36 de la loi sur la Banque nationale suisse. Le Conseil d'État réitère en outre son opposition à voir la BNS recevoir des injonctions de nature politique qui remettraient en question son indépendance, et avec elle l'objectif premier qui lui est assigné, à savoir la stabilité des prix et la prospérité du pays. Fussent-elles fondées, de telles injonctions nécessiteraient une modification du mandat légal de la BNS, dont la compétence relève exclusivement du Parlement fédéral.
Projet de fusion des communes d'Enges, Hauterive, Saint-Blaise et La Tène
Le Conseil d'État a préavisé favorablement la convention de fusion des communes d'Enges, Hauterive, Saint-Blaise et La Tène prévoyant de former la future commune de Laténa. La nouvelle commune comptera près de 11'000 habitant-e-s. Le Conseil d'État salue la qualité des travaux ayant mené à l'établissement de la convention encadrant le projet, qui permettra notamment à ces communes d'atteindre une taille justifiant la mise en place d'une gestion politique et administrative professionnelle. Le projet est soutenu par l'État à hauteur de 2'248'000 francs conformément à la loi et à la réglementation en vigueur. La convention sera soumise aux législatifs communaux le 8 juin 2023. La population sera invitée à se prononcer sur ce projet lors de la votation populaire du 26 novembre 2023.
Renouvellement d'un équipement d'imagerie moléculaire de RHNe à La Chaux-de-Fonds
Le Conseil d'État a donné son autorisation au renouvellement d'un équipement d'imagerie médicale moléculaire situé sur le site chaux-de-fonnier du Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe). Appelé SPECT/CT, il combine deux technologies puissantes durant le même examen pour offrir des images d'une grande précision. Il permettra aux médecins d'obtenir des informations détaillées sur la structure anatomique et les processus métaboliques du corps humain afin de réaliser des diagnostics dans le domaine de l'oncologie, de la cardiologie, de l'orthopédie ou de la rhumatologie. Le nouvel équipement offrira aux patient-e-s une amélioration de leur prise en charge par une augmentation de la rapidité des examens et par une réduction de leur exposition aux irradiations. Ce renouvellement a été accordé dans le cadre du régime d'autorisation prévu par la loi de santé pour ce type d'équipements. Par cette décision, le Conseil d'État permet à RHNe de poursuivre la modernisation de ses infrastructures, notamment sur son site de La Chaux-de-Fonds.
