Affaires fédérales
Le Conseil d'État a répondu à cinq procédures de consultation fédérale :
- Initiative Dobler 16.442 « Les employés de start-up détenant des participations dans l'entreprise doivent être libérés de l'obligation de saisir leur temps de travail » ;
- 20.456 n Iv. pa. Candinas. Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et reconstruction de logements créés selon l'ancien droit ;
- Perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse ;
- Modification de l'ordonnance fédérale sur la chasse ;
- Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA).
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.
Affaires cantonales
Rapport en réponse au postulat «Perception automatisée de la taxe de séjour pour les nuitées réservées via Airbnb»
En réponse au postulat 18.161 demandant d'étudier la possibilité d'un prélèvement à la source des taxes de séjour dues par les prestataires Airbnb, le Conseil d'État a rédigé un rapport à l'attention du Grand Conseil. Dans ce cadre, il a mené de nombreuses discussions avec la plateforme de location de logements d'hôtes et de vacances, sans qu'un accord ne puisse malheureusement être trouvé. Ce sont notamment la transmission des noms et adresses des prestataires, ainsi que la taxation différenciée des hébergements collectifs et des hôtels ou chambres d'hôtes qui se sont avérées rédhibitoires. En parallèle, afin de répondre au déficit d'annonce de la part des hébergeurs neuchâtelois, un contrôle a été mis en place permettant désormais de percevoir l'ensemble des taxes dues. Cette nouvelle situation rend dès lors superflu un prélèvement à la source. Ainsi, les prestataires Airbnb respectent aujourd'hui les mêmes règles que l'ensemble des autres hébergements et paient l'intégralité des taxes de séjour. Estimant que l'objectif du postulat est atteint, le Conseil d'État propose au Grand Conseil de le classer.
Aide d'urgence : tremblement de terre en Turquie et en Syrie
Le Conseil d'État, particulièrement touché par les dramatiques événements qui sont survenus en Turquie et en Syrie, entend témoigner de la solidarité de la population neuchâteloise en apportant une contribution financière de 20'000 francs au programme d'intervention d'urgence coordonné par les partenaires de l'association Médecins du Monde Suisse, dont le siège est à Neuchâtel. Le réseau international Médecins du Monde est déjà présent et opérationnel sur le terrain, ce qui favorise la pertinence, l'efficacité et l'affectation directe des fonds. L'intervention de Médecins du Monde vise à augmenter la résilience et la santé physique et psychosociale de la population touchée par le tremblement de terre.
Le Conseil d'État a delivré le brevet d'avocat-e à :
- Camille Sarah Baldinetti, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 8 mars 1995, originaire de La Tène (NE) ;
- Clarie Emeline Bonjour, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 16 février 1996, originaire de Lignières (NE) ;
- Gaëtan Corthay, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 23 décembre 1994, originaire d'Etoy (VD) ;
- Elodie Guillet, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 18 juin 1995, originaire de Treyvaux (FR).
