Informations brèves des séances du Conseil d’État des 9 et 18 janvier 2023

​Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :

• Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) – dispositions d'exécution de la modification de la LAMal (exécution de l'obligation de payer les primes) et norme de délégation au DFI (rabais maximaux) ;
• Modification de l'ordonnance sur le cinéma (OCin) et nouvelle ordonnance sur les quotas et les investissements dans le cinéma (OQICin).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Crédit urgent : désengorgement du RHNe et couverture des besoins en soins stationnaires de la population neuchâteloise
Le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil à l'appui d'un projet de décret portant approbation d'un crédit supplémentaire urgent d'un montant total brut de 2'000'000 de francs pour désengorger le RHNe dans un contexte de surcharge durable post-COVID et garantir la couverture des besoins en soins sanitaires de la population neuchâteloise. Ce crédit servira pour l'essentiel à financer la mise à disposition et l'exploitation par des EMS du canton de lits supplémentaires à ceux budgétés en 2023 pour accueillir des patient-e-s en lits d'attente de placement au sein du RHNe. De même que la réalisation de travaux en vue de permettre une réhabilitation d'un ancien site hospitalier si des besoins supplémentaires devaient encore se manifester. Ce crédit a été adopté par le gouvernement neuchâtelois le 21 décembre 2022, puis validé par la Commission des finances du Grand Conseil. Ce rapport répond donc aux dispositions de l'article 35 de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC).