Affaires fédérales
Le Conseil d'État a répondu à six procédures de consultation fédérale :
- Projet de modification de l'ordonnance sur les placements collectifs (Limited Qualified Investor Fund, L-QIF) ;
- Accord entre la Confédération suisse et la Principauté du Liechtenstein sur l'échange de données concernant les joueurs frappés d'une mesure d'exclusion liée au domaine des jeux d'argent ;
- Projet de révision de l'ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM) relatif à la répartition des compétences – Autonomie des cantons ;
- Projets de révisions d'ordonnances dans le domaine de l'énergie ;
- Grandes installations photovoltaïques : révision d'ordonnances en vue de la mise en œuvre du nouvel article 71a de la loi sur l'énergie ;
- Énergie : mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d'électricité.
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.
Affaires cantonales
Mandat d'objectifs 2023-2026 de l'UniNE
Le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil à l'appui d'un projet de décret ratifiant le mandat d'objectifs (MO) confié à l'Université pour la période 2023-2026 et octroyant un crédit d'engagement quadriennal de 200'575'580 francs. Le MO 2023-2026 fixe des mandats s'inscrivant principalement dans la consolidation et la valorisation des acquis. Il comprend également une proposition d'enveloppe quadriennale, nécessaire à sa réalisation. Cette enveloppe respecte le cadre financier du programme de législature du Conseil d'État et s'élève à un montant de 200'575'580 francs. Le gouvernement est convaincu que la proposition de MO 2023-2026 permettra de maintenir la capacité de notre alma mater à rester compétitive durant le prochain cycle stratégique. La fin de celui-ci coïncidera avec l'inauguration d'un nouveau bâtiment devisé à près de 80 millions, l'un des plus gros investissements de l'État depuis un demi-siècle, qui sera à n'en pas douter un argument de plus pour son attractivité. Cela étant, le prochain MO 2023-2026 s'inscrit pleinement dans le nouveau cadre du financement des hautes écoles, annoncé par la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) depuis 2015, et que traduira dès 2024 l'accord intercantonal universitaire (AIU) II au niveau intercantonal.
Qualité des eaux neuchâteloises
Le Conseil d'État a adopté un rapport au Grand Conseil en réponse à la motion 19.189 « Faut-il se méfier de l'eau qui dort ? ». Il y dresse la situation cantonale concernant la qualité des eaux souterraines, de boisson et de surface. L'importance de l'eau amène les autorités cantonales à garantir un cadre et une surveillance rigoureuse afin de préserver cette précieuse ressource naturelle. Une conférence de presse aura lieu le 19 décembre 2022 afin de présenter les résultats de l'évaluation de la qualité des eaux neuchâteloises.
Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à 38 personnes et à leur famille.
