Pour les bénéficiaires de prestations complémentaires à l'AVS-AI et les bénéficiaires de l'aide sociale, le maintien de l'intensité de l'aide est également assuré. À hauteur de la prime moyenne cantonale publiée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour les premiers, et à hauteur de l'augmentation du niveau des primes par catégorie d'âge pour les seconds.
Élargissement du cercle des bénéficiaires Après 3 ans de pratique de la réforme de 2019 destinée à supprimer les effets de seuil et vu le poids croissant des primes sur le budget des ménages de condition modeste, le Conseil d'État a estimé qu'il était nécessaire d'apporter des ajustements au dispositif et décidé d'augmenter certaines limites de revenu donnant accès à un subside. En 2023, ce sont au total près de 39'000 bénéficiaires qui pourraient recevoir un subside pour alléger le coût des primes, permettant ainsi d'augmenter le taux de personnes subsidiées de 18 à 22 % et d'agir de façon renforcée auprès des ménages à faibles et moyens revenus. Le montant alloué à la réduction individuelle des primes dans le canton devrait ainsi s'élever l'an prochain à 142 millions de francs, dont le financement est assuré par une contribution de la Confédération de 61 millions de francs. Le montant restant de 81 millions de francs est financé à raison de 60% par le canton et 40% par les communes.
Formalités pour l'obtention d'un subsideL'automaticité partielle dans la délivrance des subsides en faveur des bénéficiaires ordinaires est la règle. Concrètement, les personnes assurées se voient automatiquement adresser une décision sur la base de leur dernière déclaration fiscale. Elles doivent ensuite confirmer l'exactitude des données par le renvoi d'un coupon-réponse pour l'obtention du subside. Cette validation permet de prévenir les risques d'erreur et de perception abusive de prestations.
Les personnes qui ne bénéficient pas encore d'un subside et qui y ont droit sont en principe informées de manière systématique, après que leur taxation définitive a été rendue. Les personnes de condition indépendante (au sens fiscal) et les jeunes de moins de 26 ans sans charge de famille sont orientées (via un courrier) vers le Guichet social régional (GSR) de leur région pour faire examiner leur situation.
En outre, toute personne dont la situation a évolué et qui se retrouve dans une situation d'éligibilité au subside peut s'approcher du GSR de sa région pour obtenir les renseignements utiles et déposer, cas échéant, une demande de prestations sociales.
Débat ultérieur sur d'éventuelles mesures complémentaires en lien avec l'inflation
D'éventuelles mesures complémentaires en lien avec l'inflation, qui pourraient être prises au-travers du dispositif des subsides à l'assurance maladie, seront discutées ultérieurement et cas échéant feront l'objet d'un arrêté ad hoc.
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Conseils à la population pour faire des économies
Le Conseil d'État rappelle qu'il est encore temps de changer son assurance de base pour l'année prochaine. Si ce n'est pas encore fait, choisir une caisse économique et/ou opter pour un modèle d'assurance particulier (médecin de famille, réseau de soins, etc.) permet d'alléger significativement la facture du ménage sans modifier le niveau des franchises.
