Affaires fédérales
Le Conseil d’État a répondu à sept procédures de consultation fédérale :
- Modification de l’OAMal et de l’IOPAS : mesures de réduction des coûts, prise en charge de cas particuliers et mesures visant à accroître la sécurité juridique ;
- Avant-projet de modification de la LAMal de la Commission santé et sécurité sociale du Conseil national (CSSS-CN) ;
- Placement de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive (modification de la LPP) ;
- Initiative parlementaire 17.523 : autoriser le double nom en cas de mariage ;
- Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, y compris modification des arrêtés fédéraux, et sur la perspective RAIL 2050 ;
- Révision de l’ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants (OAStup) ;
- Progression et révision de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleuses et travailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique).
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.
Affaires cantonales
Salaire minimum 2023
Le Conseil d’État publiera dans la Feuille officielle du 30 septembre prochain, le montant du salaire minimum pour l’année 2023. Le salaire minimum de base s’élèvera à 20,77 francs/heure tandis que le montant du salaire minimum dans les secteurs de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture sera de 17,65 francs/heure dès le 1er janvier 2023. Conformément à l’art. 32d de la loi sur l’emploi et l’assurance chômage (LEmpl), du 25 mai 2004, le montant du salaire minimum neuchâtelois est adapté chaque année à l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation du mois d'août de l'année précédente, l'indice de base étant celui du mois d'août 2014.
Protection des monuments et des sites : subvention définitive à la Fondation Ferme du Grand-Cachot-de-Vent à La Chaux-du-Milieu
Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive d'un montant de 30’692 francs à la Fondation Ferme du Grand-Cachot-de-Vent à La Chaux-du-Milieu pour les travaux de restauration extérieure et intérieure de la ferme, caractéristique de l'architecture vernaculaire du Haut Jura. Le bâtiment d'origine, une ferme double en bois construite en 1530-1531, abritait deux familles dans deux habitations distinctes, chaque exploitation agricole possédant sa propre grange et sa propre écurie. Abandonnée vers 1960, la ferme a été sauvée in extremis et accueille actuellement des expositions et des manifestations culturelles.
Photo: la ferme du Grand-Cachot-de-Vent à La Chaux-du-Milieu a été restaurée (crédit: OPAN).
