Informations brèves de la séance du Conseil d’État du 14 septembre 2022

​Affaires fédérales

Le Conseil d’État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :

• Modification de l’ordonnance sur la transplantation ;
• Modification de la loi sur la TVA et de l’ordonnance sur le numéro d’identification des entreprises ;
• Modification de l’ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée relative aux procédures électroniques.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Rapport quadriennal sur le Centre neuchâtelois d’intégration professionnelle (CNIP)
Conformément à la loi sur le Centre neuchâtelois d’intégration professionnelle (LCNIP), du 1er avril 2009, le Conseil d’État établit, à l’attention du Grand Conseil, un rapport quadriennal pour l’informer des options stratégiques, ainsi que de la réalisation des objectifs du CNIP. Pour mémoire, en dotant le CNIP du statut d’établissement autonome, le Conseil d’État avait un double objectif : lui donner une structure de fonctionnement et de gestion adéquate et durable à même de répondre aux besoins de l'industrie neuchâteloise et réduire, à terme, les charges y relatives supportées par le canton. Aux termes de cette troisième période quadriennale d’autonomie, le Conseil d’État est satisfait de constater que ce double objectif est atteint. Ainsi, par le développement de nouvelles formations et la création de nouveaux ateliers, le développement de ses collaborations avec le service de l’emploi et l’office de l’assurance-invalidité (OAI) ou le renforcement de ses partenariats, le CNIP montre qu’il est à même de répondre aux attentes de ses partenaires et clients. Il est ainsi en mesure de relever les défis qui l’attendent pour l’avenir.