Informations brèves de la séance du Conseil d’État du 31 août 2022

​Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :

• Accord bilatéral entre la Suisse et l'Indonésie concernant la promotion et la protection des investissements ;

• Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne) ;

• Mise en œuvre de l'initiative parlementaire 21.403 CSEC-CN « Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles ».

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Politique d'intégration interculturelle et rapport quadriennal de la CICM
Le Conseil d'État a adopté un rapport d'information au Grand Conseil concernant la politique d'intégration interculturelle et de promotion de la diversité. Ce rapport accompagne le rapport quadriennal de la Communauté pour l'intégration et la cohésion multiculturelle (CICM) qui dresse le bilan de la législature écoulée en terme de politique interculturelle et qui émet des recommandations pour la législature en cours, dans le but d'améliorer l'intégration des personnes migrantes dans le Canton de Neuchâtel. Dans son rapport d'accompagnement, le Conseil d'État se positionne sur les cinq axes thématiques définis par la CICM et partage, à quelques nuances près, les constats, priorités et actions proposés par cette dernière qui sont en adéquation avec sa propre volonté de promouvoir la diversité et de lutter contre toutes les formes de violence et de discrimination. Ces ambitions trouvent leur ancrage dans son programme de législature 2022-2025 et s'articulent en cohérence avec le programme cantonal d'intégration (PIC) et l'agenda intégration suisse (AIS).

Protection des monuments et des sites : mise sous protection de deux fontaines et d'un puits au Pâquier
Le Conseil d'État a mis sous protection deux fontaines et un puits formant un intéressant ensemble au Pâquier. Ces fontaines et leurs piles sont en partie celles que le maître maçon Blaise Henriod s'engageait à tailler pour la commune en 1779. Un édicule maçonné abrite le puits doté d'un système de pompage en bois déversant l'eau dans un bassin monolithique en calcaire.

Protection des monuments et des sites : extension de mise sous protection
Le Conseil d'État a étendu la mise sous protection de la maison sise rue des Fontaines 27 à Cornaux à l'édicule du puits situé dans l'angle nord-est de la cour. Cette construction soignée en pierre jaune appareillée est surmontée d'une corniche et d'une toiture avec une inscription datée 1739 au-dessus de l'ouverture de la pompe.

Photo: mise sous protection de deux fontaines et d'un puits au Pâquier (crédit: OPAN).