Affaires fédérales
Le Conseil d'État a répondu à sept procédures de consultation fédérale :
- Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat ;
- Projet de modification de l'ordonnance sur la surveillance (surveillance, solvabilité, fortune liée, règles de comportement et intermédiation en assurance) ;
- Loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et autres infractions graves (Loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa) ;
- Modification de la loi fédérale sur le renseignement (LRens) ;
- Loi fédérale sur l'examen des investissements étrangers ;
- Modification de la loi fédérale sur la politique régionale ;
- Révision partielle de l'ordonnance sur la distribution de comprimés d'iode à la population (ordonnance sur les comprimés d'iode).
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.
Affaires cantonales
Fin du plastique jetable dans les manifestations : un pas de plus vers davantage de durabilité
Dès le 1er janvier 2023, la vaisselle en plastique à usage unique disparaîtra des manifestations se déroulant sur le domaine public cantonal et de celles qui sont subventionnées par l'État. En adéquation avec la volonté exprimée par le Grand Conseil en 2021, le Conseil d'État a adopté le règlement de mise en œuvre. Les organisatrices et organisateurs devront se tourner vers des produits réutilisables ou recyclables. Le délai imparti permet d'écouler les anciens stocks de produits. Le nouveau règlement indique les objets concernés, les matières autorisées et celles qui ne le seront plus. D'ici l'automne, un guide pratique, élaboré par le canton et les communes, sera mis à disposition. De plus amples informations sont disponibles sur le site www.ne.ch/scav.
Départ du chef du service de l'économie
Le Conseil d'État a pris acte de la démission de M. Jean-Kley Tullii, chef du service de l'économie (NECO), qui a choisi de donner une nouvelle orientation à son parcours professionnel. Après près de cinq années passées à la direction du NECO, M. Tullii quittera ses fonctions au 30 novembre 2022. Il restera toutefois partiellement à disposition jusqu'au 31 décembre 2022 pour assurer le bon suivi et la transmission de certains dossiers. Le Conseil d'État remercie vivement M. Jean-Kley Tullii de son engagement unanimement reconnu au service de l'économie du canton. Son travail de qualité et la capacité à mobiliser et révéler les compétences et potentiel de ses équipes ont permis de concrétiser des impulsions majeures et d'apporter une contribution significative au positionnement économique du canton, au soutien des entreprises et à la gestion de la crise sanitaire. Le Conseil d'État tient à souligner son excellente capacité à collaborer avec les entreprises locales et internationales, ainsi qu'avec les institutions. Par son entregent, son respect et sa compréhension des enjeux, il a su gagner la confiance de ses interlocutrices et interlocuteurs en apportant des solutions pragmatiques. Enfin, il a joué un rôle déterminant dans la conception, le déploiement et la gestion des outils d'aides financières dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19. Le Conseil d'État le remercie de la relation de confiance privilégiée développée au service de la République et Canton de Neuchâtel et lui adresse ses vœux de plein succès pour son avenir professionnel. Le processus de recrutement sera lancé dans les prochains jours.
Protection des monuments et des sites : subvention définitive
Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive d'un montant de 87'414 francs pour les travaux de conservation-restauration de l'ensemble du bâtiment de l'Hôtel de commune sis Crêt 98 à La Sagne. Cet édifice, dont les parties les plus anciennes remontent au 16e siècle ou au début du siècle suivant, a été acquis par la commune en 1692 pour accueillir l'école, les assemblées de la commune et celles de la Justice. Il a rapidement été adapté à ses nouvelles fonctions comme l'indique la date 1694 figurant sur le linteau d'une porte d'entrée. En 1710, le Conseil d'État y autorise la vente de vin et la pose d'une enseigne d'auberge, devenue à l'« Aigle royale » dès 1788. Sa façade sur rue, sommée d'une tourelle dès 1713, est reconstruite en 1788-1790 sous sa forme actuelle. Il s'agit de l'une des plus intéressantes et des mieux conservées des anciennes maisons de commune du canton.
Photo: hôtel de commune de La Sagne (crédit: OPAN).
