Informations brèves de la séance du Conseil d’État du 4 juillet 2022

05.07.2022

​Affaires fédérales
Le Conseil d’État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :

  • Modifications de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) ;
  • Révision de différentes ordonnances du domaine de l’énergie.
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Pérennisation de la Neuchâtel Tourist Card (NTC)
Le Conseil d’État a adopté un rapport qui propose une adaptation d’un article de la loi sur les établissements publics (LEP). Cette adaptation concerne le montant maximal de la taxe de séjour servant à financer la Neuchâtel Tourist Card (NTC) qui offre la gratuité de certaines prestations touristiques aux hôtes séjournant dans le canton. La modification proposée vise à assurer le financement de la NTC de manière durable et ainsi de pérenniser ce formidable outil de promotion du canton à l’échelle nationale.

Programme vitamine
Le Conseil d’État a adopté un rapport au Grand Conseil à l’appui d'un projet de décret portant octroi d’un crédit complémentaire pour le programme vitamine visant à rassembler une vingtaine de services sur quelques pôles et à transformer le fonctionnement de l’administration cantonale. Il sollicite un montant de 8 millions de francs supplémentaires au crédit du 25 juillet 2019. Le rapport détaille la mise en oeuvre de vitamine et explique les changements majeurs intervenus depuis l’adoption du rapport initial (19.003). Le périmètre de vitamine a beaucoup évolué et le programme concerne aujourd’hui davantage de collaboratrices et collaborateurs. C’est pourquoi le Conseil d’État requiert les compléments financiers nécessaires à la réussite du programme. Ce crédit permet de couvrir les frais d’aménagement et de mobilier du nouveau périmètre, ainsi que le développement de projets connexes indispensables au bon fonctionnement des pôles administratifs de La Chaux-de-Fonds (La Serre et Les Docks) et de Neuchâtel (Tivoli).

Modification réglementaire concernant la vaccination par les pharmacien-ne-s
Le Conseil d'État a adopté une modification des règlements qui permet d’assurer la continuité de la vaccination contre la Covid-19 en pharmacie, et d’offrir ainsi un accès sûr et plus large à la vaccination pour la population. Cette règlementation donne, entre autres, la compétence aux pharmacien-ne-s de vacciner, pour autant qu’elles ou ils remplissent un certain nombre de conditions, notamment en terme de formation. La réglementation cantonale est ainsi adaptée à la loi fédérale sur les professions médicales universitaires (LPMéd).

Le Conseil d’État a délivré le brevet d’avocat à :

  • Monsieur Loris Schembari, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 13 septembre 1994, originaire de Neuchâtel (NE) ;
  • Monsieur Yan Wojcik, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 7 août 1995, originaire de Neuchâtel (NE).
Le Conseil d’État a accordé la naturalisation à 48 personnes et à leur famille.