Affaires fédérales
Le Conseil d’État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :
- Révision partielle de l’ordonnance sur la distribution de comprimés d’iode à la population (ordonnance sur les comprimés d’iode) ;
- Projet de modification de l’ordonnance sur les banques (insolvabilité, garantie des dépôts, ségrégation et capacité d’assainissement et de liquidation) ;
- Approbation de la Convention de La Haye sur les accords d’élection de for.
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.
